13 marchés publics en Assurance

Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.

• Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
• Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
• Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
• Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
• Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.

• Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et biens mobiliers, avec gestion dématérialisée des sinistres.
• Assureur porteur de risque obligatoire ; coassurance possible uniquement en variante avec répartition formalisée.
• Protection des données conforme au RGPD et financement par prime annuelle payable d'avance.

Assurance dommages aux biens occupés par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.

• Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.
• Montants de garantie : bâtiments, contenu, dommages aux appareils électriques, frais supplémentaires d'exploitation.
• Franchises : événements climatiques, catastrophes naturelles, autres sinistres.
• Dispositions particulières sur les montants assurés et les biens en construction.

Assurance TRC couvrant les dommages matériels du chantier depuis le déchargement jusqu'à la réception, incluant incendie, explosion, dégâts des eaux, événements naturels, actes de malveillance, vices et effondrement.

Franchise indicative mentionnée : 7 500 € par sinistre ; modalités de répartition ou refacturation précisées selon le mode d'indemnisation.

Attestations d'assurance obligatoires à la notification et annuellement ; accès des assureurs au site et obligation de fournir tous documents utiles aux constats.

• Couverture étendue des biens en propriété : bâtiments, annexes, installations, mobilier, ouvrages d'art et mobilier urbain.
• Police de type « tous risques sauf » couvrant un large panel de périls (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris, attentats, catastrophes naturelles, etc.).
• Gestion numérique des sinistres avec transmission des rapports, mise à disposition d'un extranet et possibilité d'avances pour sinistres majeurs.
• Franchises et plafonds variables selon risques (exemples de montants mentionnés) ; exigences d'expertise et pénalités en cas de mauvaise gestion (montant forfaitaire défini).

Couverture obligatoire du personnel éligible comprenant capital décès, décès accidentel, double effet, allocation obsèques, rentes éducation et rentes conjoint. Garantie incapacité : indemnités journalières à partir du 91ᵉ jour (franchise 90 jours), montant majoré (ex. 93% du brut avec plancher la première année). Tarification fournie par tranches de rémunération et catégories via bordereau de prix unitaires ; déclarations trimestrielles et DSN demandées. Reprise des sinistres en cours, dématérialisation des notices/attestations et obligations de reporting et participation aux comités de pilotage.