Assurance tous risques chantier et dommages-ouvrage

Pyrénées Orientales Aménagement
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Claira (66)
Durée
22 mois (préparation 2 mois + 20 mois d'exécution des travaux)
Budget
Non précisé

Assurance tous risques chantier (TRC)

Objet et périmètre

  • Couverture des pertes et dommages matériels subis par l'ouvrage pendant la période de chantier (période définie depuis le déchargement sur site jusqu'à la réception, y compris les essais).
  • Garanties listées : incendie, explosion, dégâts des eaux, événements naturels, attentats/actes de malveillance/terrorisme/sabotage, dommages liés à vices de conception/fabrication/ montage, effondrement.

Modalités financières et gestion des sinistres

  • Franchise par sinistre prévue (valeur indicative mentionnée : 7 500 € par sinistre, susceptible d'évolution selon police souscrite).
  • Deux modes de gestion prévus : indemnité perçue directement par le maître d'ouvrage (possibilité de répercuter la franchise sur l'entreprise responsable ou proportionnellement) ou indemnisation directe des entreprises (franchise à la charge de l'entreprise indemnisée).

Obligations documentaires et exécutoire

  • Production d'une attestation d'assurance précisant compagnie, numéro de police, activités garanties et montants garantis : exigée à la notification et à chaque échéance annuelle.
  • En l'absence d'attestation ou en cas d'insuffisance de garantie, le maître d'ouvrage peut souscrire pour le compte du titulaire et refacturer les primes.

Contraintes d'exécution opérationnelle

  • Interdiction de mise en œuvre de techniques non courantes sans avis technique et accord écrit du maître d'ouvrage (surprimes éventuelles répercutables sur le titulaire).
  • Accès des assureurs et intervenants assurantiels au site et aux pièces du sinistre pour constatations.
  • Obligation de transmettre aux assureurs et au contrôleur technique tous documents utiles à l'analyse des sinistres.

Relations contractuelles

  • Respect des modalités d'attestations et d'intervention définies par le CCAP/AE/RC si la police TRC est fournie dans le cadre du présent contrat.

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