Assurance prestations statutaires sur instao.fr

CNRACL — garanties principales

Bénéficiaires : agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (y compris agents détachés affiliés à la CNRACL).
Garanties couvertes : décès ; incapacité de travail (accident de service, maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie, congé de longue durée) ; congés spécifiques (maternité, adoption, paternité, congé de grave maladie, disponibilité, etc.).
Calcul des indemnités : montants basés sur les éléments mensuels de rémunération en vigueur à la date d’arrêt de travail selon l’assiette retenue par l’assureur, après prise en compte des délais de carence et des franchises.
Modalités de versement : indemnités structurées selon des frises temporelles (ex. 100 % puis 50 % selon périodes et catégories) et règles spécifiques pour temps partiel thérapeutique.
Exclusions principales : événements explicitement exclus (ex. périodes de guerre, radiations et autres exclusions générales prévues).

IRCANTEC — garanties principales

Bénéficiaires : agents relevant de l’IRCANTEC (personnel non titulaire affilié à l’IRCANTEC) avec garanties adaptées aux règles et délais propres à l’IRCANTEC.
Garanties : couverture des accidents de service, maladies imputables au service et congés divers, avec exclusions et répartition des garanties selon catégories et délais d’indemnisation.

Gestion du contrat et prestations de services

Gestion des sinistres : traitement des dossiers, instruction, contrôles médicaux, gestion des rechutes et requalifications, recours contre tiers.
Services associés : assistance juridique, assistance psychologique, prévention, fourniture de statistiques de sinistralité, mission d’un gestionnaire dédié.
Mécanismes financiers et techniques : capitalisation possible, dispositifs de régularisation annuelle de prime sur assiette (masse salariale) et portail de dématérialisation pour échanges et signature électronique.

Prestations optionnelles

Prestations complémentaires proposées en parallèle à la solution de base (ex. extensions maternité/adoption/paternité, options IRCANTEC) avec propositions technique et financière distinctes.

Interopérabilité et reporting

Obligations de dématérialisation et d’échanges électroniques (portail, formats d’échange, signature électronique) et fourniture périodique de statistiques et indicateurs de sinistralité.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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