Assurances de la commune et du CCAS

Commune d'Aigues-Mortes
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite3 novembre 2025 à 10 h
LocalisationAigues-Mortes (30)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens

Garanties Demandées

  • Incendie / Foudre / Explosions : Couverture des dommages causés par ces événements.
  • Dommages aux Appareils Électriques et Électroniques : Protection contre les dommages subis par ces équipements.
  • Attentats / Vandalisme : Couverture de tous les dommages causés par ces actes.
  • Choc de Véhicules Appartenant à des Tiers / Chute d'Appareils de Navigation Aérienne : Protection contre les dommages causés par ces incidents.
  • Dégâts des Eaux : Couverture des dommages causés par l'eau.
  • Tempêtes / Grêle / Poids de la Neige / Catastrophes Naturelles : Protection contre les dommages causés par ces événements climatiques.
  • Vol : Couverture des pertes dues au vol.
  • Bris de Glaces : Protection contre les dommages causés par le bris de vitres et autres éléments en verre.

Montants des Garanties

  • Bâtiments : Valeur de reconstruction à neuf.
  • Contenu : Valeur de remplacement à neuf.
  • Ouvrages d’art et de Génie Civil : 300 000 €.
  • Dommages aux Appareils Électriques : 50 000 €.
  • Refoulement d'Égout / Recherche de Fuites : 35 000 €.
  • Frais de Reconstitution d'Archives : 50 000 €.
  • Frais Supplémentaires d'Exploitation / Pertes de Recettes : 400 000 € sur 12 mois.
  • Honoraires d'Experts : Montant réel.
  • Frais Divers : 10 % mini 75 000 € par poste.
  • Recours des Locataires et Tiers : 5 000 000 €.

Franchises

  • Attentats / Sabotage / Vandalisme : 10% des dommages, minimum 3 000 €.
  • Ouvrages de Génie Civil : 5 000 €.
  • Frais Supplémentaires d'Exploitation : 3 jours.
  • Catastrophes Naturelles : Franchise légale.
  • Tout Autre Sinistre : 3 000 €.

Dispositions Particulières

  • Les montants assurés expriment une garantie "par événement".
  • Les garanties s'appliquent également aux bâtiments en cours de construction.
  • Les garanties portent automatiquement sur tout bien meuble acquis ou utilisé par l’assuré.
  • Les sinistres seront indemnisés TVA comprise.

Clauses Particulières Spécifiques

  • Les garanties incendie couvrent également les dommages causés par les fumées et les opérations de lutte contre le feu.
  • La garantie des dégâts des eaux s’applique également aux fuites des canalisations enterrées.
  • La garantie du vol est acquise dès qu'il y a effraction du bâtiment.

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