Assurances des risques statutaires du personnel sur instao.fr

Périmètre et répartition des contrats

Lot unique regroupant quatre contrats distincts couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC, répartis comme suit :
- Contrats pour agents affiliés à la CNRACL (séparation Mairie / CCAS + SAMD).
- Contrats pour agents affiliés à l'IRCANTEC (séparation Mairie / CCAS + SAMD).

Effectifs et assiette financière

Effectifs déclarés : CNRACL = 197 agents ; IRCANTEC = 96 agents.
Masse salariale indiquée par régime (exemples d'assiette) : CNRACL 3 859 690 € ; IRCANTEC 781 670 €.
Assiette des garanties : traitement brut, indemnité de résidence, NBI; possibilités de tarification avec ou sans charges patronales.

Garanties exigées (typologie et principes)

Décès : capital selon statut et catégorie d'agent (titulaires, stagiaires, temps partiel, etc.).
CITIS (accident de service et maladie imputable au service) : couverture des arrêts de travail, indemnités et conditions de versement, y compris temps partiel thérapeutique.
Maladie de longue durée : garanties et durées de versement modulées selon ancienneté et statut.
Maladie ordinaire et accidents de la vie privée : durées et pourcentages de maintien de rémunération selon situations particulières (temps partiel, mise en disponibilité, etc.).
Maternité / paternité / adoption : pourcentages et conditions de versement, adaptation aux temps partiels et congés parentaux.
Particularités pour agents non titulaires et gestion des heures trimestrielles pour le régime IRCANTEC.

Modalités de gestion des sinistres et conventions particulières

Déclaration des sinistres sous 90 jours.
Tiers payant, contrôle médical et expertise, procédures de recours.
Accompagnement psychologique et mesures de retour à l'emploi.
Obligations de reporting : bilan annuel de sinistralité et livrables liés à la gestion des dossiers.

Champ géographique et autres dispositions

Étendue des garanties mentionnée : mondiale.
Conventions particulières prévues pour l'organisation de la gestion des sinistres, subrogation et tiers payant.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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