Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens
Le lot 1 concerne l'assurance dommages aux biens occupés par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie. Voici un récapitulatif des prestations techniques demandées :
1. Garanties Demandées
Les garanties de base incluent :
- Incendie, foudre, explosions, implosion
- Dommages aux appareils électriques et électroniques
- Attentats, vandalisme, émeutes, mouvements populaires
- Choc de véhicules appartenant à des tiers
- Tempêtes, grêle, poids de la neige
- Catastrophes naturelles et technologiques
- Responsabilité à l'égard des voisins et des tiers
- Dégâts des eaux, rupture de canalisation, refoulement d'égouts
- Vol, tentative de vol et détériorations consécutives
- Bris de glaces
- Frais supplémentaires d'exploitation, perte de recettes
- Tous risques sauf (y compris coulée de boue)
- Effondrement
2. Montants des Garanties
Les montants de garantie sont les suivants :
- Bâtiments en valeur de reconstruction à neuf : à concurrence des dommages
- Contenu en valeur de remplacement à neuf : à concurrence des dommages
- Dommages aux appareils électriques : 150 000 €
- Refoulement d'égout / recherche de fuites : 35 000 €
- Frais de reconstitution d'archives : 50 000 €
- Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois
- Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €
- Inondation (hors catastrophe naturelle) : 1 000 000 €
- Tous risques sauf : 1 000 000 €
3. Franchises
Les franchises applicables sont :
- Évènements climatiques (tempêtes, grêle) : 10 000 €
- Catastrophes naturelles : Franchise légale
- Tout autre sinistre : 5 000 €
4. Dispositions Particulières
Les dispositions particulières incluent des clauses spécifiques sur les montants assurés, la renonciation à recours, et les garanties applicables aux bâtiments en cours de construction. Les garanties s'appliquent également aux biens en cours de construction et à tout bien meuble acquis par l'assuré.
Cette structure permet de comprendre clairement les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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