Régime de prévoyance complémentaire obligatoire

ALTEMED
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Montpellier (34)
Durée
2 ans (à partir du 01/01/2026), reconductible 2 fois annuellement, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Couverture prévoyance - Lot 1

Objet et périmètre

  • Mise en place, souscription et gestion d'un régime collectif de prévoyance couvrant décès, décès accidentel, incapacité temporaire de travail (indemnités journalières), invalidité permanente (rentes ou capital), rentes éducation et rentes conjoint.

Garanties et niveaux exigés (valeurs à fournir par l'assureur)

  • Capital décès toutes causes : 300% de l'assiette des garanties.
  • Capital décès accidentel (déplacement professionnel / trajet) : +100% de l'assiette.
  • Majoration par enfant/ascendant à charge : 75% de l'assiette.
  • Double effet (capital versé) : 100% du salaire brut.
  • Allocation obsèques : 4 245 points AGIRC, prise en charge limitée aux frais réels (au moins 100% du PMSS).
  • Invalidité / incapacité permanente (catégories 3/2/1 et IPP) : 86% de l'assiette.
  • Incapacité de travail (indemnités journalières) : prise en charge à partir du 91ᵉ jour jusqu'à invalidité, à hauteur de 93% du salaire brut ; première année période 91–366 jours ne pouvant être inférieure à 100% du net.
  • Franchise applicable : 90 jours (continus ou discontinus).
  • Plafond individuel des prestations : 1 650 000 €.

Modalités de gestion et opérations courantes

  • Tarification par tranche de rémunération (Tranche A / Tranche B) et par catégorie (cadres / non-cadres) via bordereau des prix unitaires (BPU/BQT) avec taux de cotisation à renseigner.
  • Déclarations trimestrielles des effectifs et assiettes, transmissions DSN et fichiers support pour mise à jour des notices.
  • Priorité à la dématérialisation des documents (notices, contrats, attestations, bulletins) avec fourniture de fichiers PDF et accès en ligne.
  • Reprise et annexe des sinistres en cours ; maintien des garanties décès pour salariés en arrêt au moment d'une éventuelle résiliation.
  • Modalités de contrôles médicaux, pièces justificatives et procédures de gestion des dossiers sinistres, participation à comités de pilotage et réunions de suivi.
  • Indexation / revalorisation des prestations sur le point AGIRC‑ARRCO ; engagements sur les mécanismes de participation aux bénéfices techniques/financiers à détailler dans l'offre.

Exigences opérationnelles supplémentaires

  • Séparation de la comptabilité technique entre les entités concernées.
  • Délais de paiement des prestations incapacité précisés (ex. indemnités journalières payables sous 15 jours à réception des pièces nécessaires).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Une visite des sites est fortement recommandée mais non imposée formellement.
  • Aucune date, heure ou contact n'est fournie dans les pièces consultées; les candidats doivent organiser toute visite sur leur initiative.
  • L'absence de visite ne constitue pas un motif d'exonération ultérieure : les candidats ayant renoncé à visiter ne pourront se prévaloir d'un manque de connaissance des lieux en phase d'exécution.
  • Aucune attestation de visite ou formalité obligatoire relative à la visite n'est demandée dans les extraits disponibles.

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