Assurance responsabilité et risques annexes

Ville du Barcarès
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Le Barcarès (66)
Durée
4 ans (01/01/2026 - 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Couverture responsabilité et risques annexes

Périmètre fonctionnel

  • Garantie de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs.
  • Extensions couvrant préposés, représentants légaux, bénévoles, stagiaires et personnes mises à disposition.
  • Garantie responsabilité automobile pour véhicules utilisés dans le cadre des activités assurées.

Garanties et limites principales

  • Plafond global pour tous dommages corporels, matériels et immatériels : 15 000 000 €.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 €.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
  • Faute inexcusable / faute intentionnelle / réparation au‑delà du forfait de pension : 1 500 000 €.
  • Garantie compétences d'urbanisme : 2 000 000 €.
  • Défense et recours : 75 000 €.
  • Autres plafonds listés : RC des gestionnaires publics 50 000 €, protection fonctionnelle 50 000 €, montants d'indemnités spécifiques pour représentants et préposés selon tableau.

Extensions, exclusions et conventions

  • Couverture possible pour organisateurs d'épreuves sportives, drones, atteintes accidentelles à l'environnement (avec exclusions spécifiques).
  • Conventions de transfert de responsabilité contractuelles et modalités de prise en charge des tiers.
  • Indemnités contractuelles détaillées pour décès, IPT, frais médicaux, recherches, indemnités journalières, etc.

Gestion des sinistres et obligations administratives

  • Procédure de déclaration des risques et des sinistres avec délais et modalités de suivi.
  • Prestations de gestion obligatoires (suivi, arbitrage, défense et recours) et exigences de reporting/statistiques.
  • Pièces administratives à fournir dans le dossier (formulaires de candidature, mandats, attestations des intermédiaires).

Prestation optionnelle

  • Protection juridique personne morale proposée en prestation supplémentaire : prise en charge des frais de défense et des contentieux selon plafonds et franchises propres.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • L'acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques.
  • La date sera fixée ultérieurement en fonction des demandes des candidats.
  • Les convocations et modalités organisationnelles seront communiquées via la plateforme de dématérialisation ou par les voies précisées dans le règlement de la consultation.
  • Les visites porteront sur les sites et implantations concernés et peuvent nécessiter des rendez‑vous et justificatifs d'identification.

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