12 marchés publics en Assurance dans le Pas-de-Calais (62)
Marché public de services pour assurances communales
Commune de RETY
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Couverture des biens matériels contre divers types de dommages.
- Gestion des risques associés à ces biens.
- Consultation réalisée sous forme d’un appel d’offres ouvert.
Assurances 2026-2028
VILLE DE BAPAUME
Les prestations techniques incluent des garanties pour :
- La perte du contenu des chambres froides
- Les catastrophes naturelles
- La privation de jouissance et la perte de loyers
- Les pertes d'exploitation après dommages garantis
- La responsabilité envers les tiers.
Des clauses générales stipulent la non-décote pour déclaration tardive et l'acceptation des renonciations à recours.
Des sinistres importants entraînent un versement de 30% d'indemnité dans les 30 jours, avec des extensions de garanties pour les honoraires d'expert et les ouvrages de génie civil.
Les capitaux sont limités à 12 000 000 € avec des franchises de 10% du montant du sinistre.
Assurance dommages aux biens
Commune de Sains-en-Gohelle
Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens.
- Assurance des biens de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE.
- Lot unique sans possibilité de variantes.
- Respect d'une solution de base sans prestations supplémentaires.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Assurances dommages aux biens et risques annexes
Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV)
Les prestations concernent des assurances dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Couverture des remorques et véhicules terrestres à moteur, ainsi que des biens dans les bâtiments sans réserve.
- Garanties contre divers événements tels que incendie, explosion, tempête, et vandalisme, avec des montants spécifiques d'indemnisation.
- Protection des installations extérieures techniques et des équipements contre les dommages électriques et le vol.
- Indemnisation en valeur à neuf pour les biens assurés, avec des conditions de résiliation et de régularisation des primes clairement définies.
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Prestation de protection sociale, santé et prévoyance pour les salariés
SPL Euralille
Mise en place, gestion et exécution de régimes collectifs obligatoires de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés.
- Couverture des frais de santé après intervention des régimes obligatoires.
- Protection contre les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès.
- Interlocuteurs dédiés pour la direction et les services RH, avec un service client accessible 5j/7.
- Tiers payant avec carte spécifique pour les assurés, acceptée par de nombreux professionnels de santé.
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Marché de prestations de services d'assurances
Ville d'Avion
Le contrat a pour objet de garantir :
-
Bâtiments et Contenu : Couverture des bâtiments et du contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, incluant les équipements, clôtures et murs.
-
Parc Informatique et Machines Diverses : Assurance des équipements informatiques et autres machines.
-
Expositions : Protection des objets exposés lors des manifestations, avec un plafond de 100.000,00 € par exposition.
-
Garanties Diverses : Incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, événements climatiques, et catastrophes naturelles.
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Assurance risques statutaires
Ville d'Avesnes-le-Comte
Souscription d'une couverture sociale pour les agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL, incluant :
- Remboursement du capital décès versé aux ayants droit en cas de décès d'un agent.
- Couverture en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Prise en charge des agents en cas de longue maladie ou de maladie de longue durée.
- Couverture des agents en congé de maternité.
- Protection des agents en cas de maladie ordinaire.
Les prestations sont indexées et tiennent compte des augmentations de traitement survenues pendant la période d'assurance.
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Marché d'assurances
Commune de Noeux-les-Mines
Assurance « Responsabilité Civile Générale » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour la Ville de Nœux-les-Mines.
- Garantie : Dommages corporels, matériels, immatériels, environnementaux, et liés aux produits.
- Couverts : Élus, salariés, stagiaires, bénévoles, et activités scolaires.
- Obligations : Mesures de sécurité et signalement des sinistres.
- Exclusions : Actes intentionnels et dommages aux biens de l'assuré.
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Assurance pour collectivité locale
Ville de Biache-Saint-Vaast
Couverture de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels pour l'ensemble des activités municipales.
- Organisation du traitement des sinistres (page web dédiée, numéros, disponibilité) imposée.
- Mémoire technique obligatoire précisant l'organisation et la gestion des dossiers.
- Respect strict des exclusions et plafonds définis par le cahier des charges.
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Couverture des risques en responsabilité et protection juridique
SPL EURALILLE
-
Garanties demandées : responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants et protection juridique couvrant fautes, négligences et omissions.
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Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, gestion des sinistres, choix d’avocat et prise en charge des frais de défense et de recours.
-
Remise d’attestations d’assurance et relevés de sinistralité ; possibilité de proposer des variantes et une tarification détaillée via les bordereaux fournis.