2 marchés publics en Assurance dans le Pas-de-Calais (62)
Assurance dommages-ouvrage pour construction de centre d'incendie
SDIS 62
- Assurance DO couvrant les dommages portant atteinte à la solidité et aux éléments d'équipement indissociables, pendant le maintien en l'état et après réception.
- Gestion administrative et financière des contrats et des sinistres, avec obligations de remise du dossier des ouvrages exécutés et du dossier technique relatif aux garanties.
- Conformité requise avec les prescriptions du CCAP et du CCTP et coordination avec les autres pièces contractuelles.
- Pièces demandées pour l'offre : acte d'engagement, CCAP, CCTP, dossier technique et annexes.
3 juin 2026
Frévent (62)
5 011 550,88 €
Prise d'effet à la notification, durée non précisée
Visite optionnelle
Assurance des biens communaux et risques annexes
Commune de Noyelles-les-Vermelles
- Couverture multirisque organisée en 5 volets : dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, archives), responsabilité civile, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.
- Garanties majeures : incendie, dégâts des eaux, vol, dommages électriques, événements naturels, responsabilité civile générale et individuelle accident.
- Plafond global indiqué pour certains risques (ex. 12 000 000 € par sinistre) et franchise générale mentionnée (2 500 €).
- Extensions pratiques : frais de relogement, pertes d'usage, frais d'experts, assistance et gestion des sinistres avec reporting/statistiques.
22 juin 2026
Noyelles-les-Vermelles (62)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale
2 marchés publics en Assurance dans le Pas-de-Calais (62)
Assurance dommages-ouvrage pour construction de centre d'incendie
SDIS 62
- Assurance DO couvrant les dommages portant atteinte à la solidité et aux éléments d'équipement indissociables, pendant le maintien en l'état et après réception.
- Gestion administrative et financière des contrats et des sinistres, avec obligations de remise du dossier des ouvrages exécutés et du dossier technique relatif aux garanties.
- Conformité requise avec les prescriptions du CCAP et du CCTP et coordination avec les autres pièces contractuelles.
- Pièces demandées pour l'offre : acte d'engagement, CCAP, CCTP, dossier technique et annexes.
3 juin 2026
Frévent (62)
5 011 550,88 €
Prise d'effet à la notification, durée non précisée
Visite optionnelle
Assurance des biens communaux et risques annexes
Commune de Noyelles-les-Vermelles
- Couverture multirisque organisée en 5 volets : dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, archives), responsabilité civile, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.
- Garanties majeures : incendie, dégâts des eaux, vol, dommages électriques, événements naturels, responsabilité civile générale et individuelle accident.
- Plafond global indiqué pour certains risques (ex. 12 000 000 € par sinistre) et franchise générale mentionnée (2 500 €).
- Extensions pratiques : frais de relogement, pertes d'usage, frais d'experts, assistance et gestion des sinistres avec reporting/statistiques.
22 juin 2026
Noyelles-les-Vermelles (62)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale