10 marchés publics en Assurance dans le Pas-de-Calais (62)

Assurance construction bâtiment de formation

CCI de région Hauts-de-France

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Assurances couvrant Dommages-ouvrage, Constructeur non-réalisateur, Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage.

  • Franchise DO nulle ; garantie de bon fonctionnement 500 000 € ; dommages immatériels consécutifs 300 000 €.

  • Identification des coassureurs exigée ; possibilité de groupement ; souscription en contrat unique et gestion contractuelle des sinistres.

13 juil. 2026
Henin-Beaumont (62)
2 020 513 €
Octobre 2026 à juin 2027
Clause sociale

Assurance multirisques biens, véhicules, responsabilité et protection juridique

Ville de Libercourt

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  • Couvertures détaillées pour biens immobiliers et mobiliers, risques informatiques et bris de machine, vol, vandalisme et dommages matériels.
  • Responsabilité civile pour services, agents et préposés, ainsi qu’assurance flotte véhicules (RC, tous risques possibles) et assistance/rapatriement.
  • Protection juridique couvrant collectivité et agents/élus, avec prise en charge des frais juridiques et un plafond par affaire.
  • Indemnisation selon valeur à neuf/vétusté, avec plafonds, franchises et options (extensions transport, contenu congélateurs, vol de clés).
20 juil. 2026
Libercourt (62)
-
48 mois (1er janvier 2027 - 1er janvier 2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et statutaire

Ville de Liévin

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Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris appareils électriques, ouvrages d’art et archives.

Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, attentats) avec franchises et limites contractuelles.

Mémoire technique de gestion des sinistres exigé ; mise à jour de l’état du parc et régularisation en fin d’exercice.

31 juil. 2026
Liévin (62)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité civile, auto, protection juridique et nautique

Ville de Courrières

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Couverture multirisque biens immobiliers et mobiliers avec valeur à neuf et franchises dédiées.

  • Garanties : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, dommages électriques, frais supplémentaires d’exploitation (plafonds dédiés).
  • Franchises et plafonds précis (ex. franchise générale 5 000 €, bris de glaces franchise 200 €, LCI ≈ 19 900 000 €).
4 sept. 2026
Pas-de-Calais (62)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.
Clause sociale

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Assurance risques biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Ville d'Annay‑sous‑Lens

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  • Couverture des biens immobiliers et mobiliers identifiés, avec proposition d'indemnisation (valeur à neuf/vétusté) et niveaux de franchise par risque.
  • Garanties pour responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, avec articulation contractuelle et plafonds de garantie.
  • Assurance du parc véhicules : RC auto, dommages tous accidents, vol/incendie, assistance et gestion des sinistres ; option spécifique "Auto‑collaborateur" demandée séparément.
  • Protection juridique couvrant collectivité, agents et élus : prise en charge des frais, seuils d'intervention et plafonds par dossier.
7 sept. 2026
Annay‑sous‑Lens (62)
-
36 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Assurance risques et responsabilités communaux

Ville de Bully‑les‑Mines

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Surface totale à assurer 46 472 m² avec couverture bâtiments, mobilier, parc informatique et bris de machines.

Garanties informatiques Ville 300 000 € TTC / poste, CCAS 50 000 € TTC / poste ; reconstitution d'archives 30 000 €.

Expositions : plafond 50 000 € par manifestation, durée max 90 jours, fréquence prévisionnelle 20/an, franchise exposition 150 €.

11 sept. 2026
Bully‑les‑Mines (62)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Coulogne

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Assurance dommages couvrant bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages et biens extérieurs avec plafonds détaillés (ex. limite globale 16 M€, sous‑plafonds pour objets de valeur, informatique, congélateurs).

Garanties de responsabilité couvrant responsabilité générale, protection fonctionnelle, biens confiés et extensions (plafond global 12 M€, plafonds spécifiques, assurance individuelle accidents avec plafonds décès/incapacité).

Couverture automobile pour tout le parc (y compris omissions non intentionnelles) avec formules mini et option « Tous Risques » et franchises différenciées.

Protection juridique couvrant agents et élus, plafond par litige 50 000 € et prise en charge frais réels pour conseil et assistance psychologique.

14 sept. 2026
Coulogne (62)
-
36 mois (à partir du 01/01/2027)