33 marchés publics en Assurance Nord (59), Pas-de-Calais (62)

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Assurances multirisques et protections juridiques 2027-2029

Mairie de Mouvaux

Assurance multirisques couvrant biens immobiliers et mobiliers, équipements, matériel informatique et événements (incendie, dégâts des eaux, bris, vol, transport, catastrophes naturelles, cyber).

  • Garanties détaillées avec plafonds par poste (ex. multirisques informatique 200 k€, cyber 50 k€) et LCI globale 19 900 k€.
  • Franchises variables (franchise de base 1 000 €, franchises spécifiques pour événements naturels, attentats/émeutes, effondrement).
  • Indemnisation pertes d'exploitation : plafond 400 k€, durée 18 mois; indexation primes et capitaux sur indice FFB.
10 sept. 2026
Mouvaux (59)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible deux fois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Groupement de commandes Ville de Dunkerque et communes associées

  • Couverture « tous risques sauf » des responsabilités civiles générales et risques annexes pour un ensemble d'entités publiques associées.

  • Principaux plafonds : 16 000 000 € (dommages corps/matériel/immat.), 7 000 000 € (matériels et immatériels consécutifs), montants spécifiques pour fautes, environnement et protections fonctionnelles.

  • Indemnités contractuelles définies pour représentants légaux et participants (décès, IPT, frais médicaux, IJ journalières).

  • Gestion centralisée des sinistres, franchises détaillées (ex. 10% min 400 € max 4 000 €) et obligations de conformité RGPD.

10 sept. 2026
Dunkerque (59)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales et responsabilité

Ville de Vitry-en-Artois

  • Couverture multirisques des bâtiments et du contenu avec plafonds définis (ex. mobilier/matériel 500 000 € ; dégâts des eaux 300 000 €) et valeur à neuf pour bâtiments.
  • Responsabilité civile étendue pour l’ensemble des activités, agents, bénévoles et événements, avec renonciation à certaines suspensions en cas de retards administratifs.
  • Flotte : garanties adaptées selon ancienneté des véhicules, assistance, bris de glace, individuelle conducteur, et couverture mission pour véhicules personnels (5 000 km/an).
  • Protection juridique pour litiges administratifs, contractuels, sociaux et protection fonctionnelle des agents/élus.
  • Individuelle accident : garanties décès, invalidité et frais médicaux avec primes attendues par personne.
11 sept. 2026
Vitry-en-Artois (62)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communales

Ville d'Hérin

  • Garanties bâtiments en valeur à neuf, contenu (mobilier, matériel, informatique) avec plafonds par poste et prise en charge pertes d’usage.
  • Couverture étendue dégâts des eaux, dommages électriques, vol/vandalisme, bris de machines/informatique, effondrement, ouvrages d’art et expositions (durée max 90 jours).
  • Fourniture d’inventaires (parc immobilier, parc informatique, liste véhicules) et statistiques sinistres des 5 derniers exercices, ainsi que présentation de la tarification ventilée (prime / postes).
11 sept. 2026
Hérin (59)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance risques et responsabilités communaux

Ville de Bully‑les‑Mines

Surface totale à assurer 46 472 m² avec couverture bâtiments, mobilier, parc informatique et bris de machines.

Garanties informatiques Ville 300 000 € TTC / poste, CCAS 50 000 € TTC / poste ; reconstitution d'archives 30 000 €.

Expositions : plafond 50 000 € par manifestation, durée max 90 jours, fréquence prévisionnelle 20/an, franchise exposition 150 €.

11 sept. 2026
Bully‑les‑Mines (62)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Coulogne

Assurance dommages couvrant bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages et biens extérieurs avec plafonds détaillés (ex. limite globale 16 M€, sous‑plafonds pour objets de valeur, informatique, congélateurs).

Garanties de responsabilité couvrant responsabilité générale, protection fonctionnelle, biens confiés et extensions (plafond global 12 M€, plafonds spécifiques, assurance individuelle accidents avec plafonds décès/incapacité).

Couverture automobile pour tout le parc (y compris omissions non intentionnelles) avec formules mini et option « Tous Risques » et franchises différenciées.

Protection juridique couvrant agents et élus, plafond par litige 50 000 € et prise en charge frais réels pour conseil et assistance psychologique.

14 sept. 2026
Coulogne (62)
-
36 mois (à partir du 01/01/2027)

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Assurances dommages, responsabilités et risques annexes

Ville de Tourcoing

  • Allotissement en 6 domaines couvrant dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, expositions muséales et informatique.
  • Garanties et plafonds précisés : exemples chiffrés présents (ex. plafond certains biens 49 900 000 €, responsabilité 17 000 000 € par sinistre, protection juridique plafond 50 000 € / seuil 750 €).
  • Extensions incluses : frais de remise en état, perte d’usage, relogement, dépollution, assurance conducteur, franchises et options (véhicule de remplacement, bris de machine, etc.).
  • Inventaires des biens et modalités d’indemnisation/ franchises définis lot par lot, avec variantes et prestations complémentaires possibles.
14 sept. 2026
Tourcoing (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques pour collectivités

Commune de Lys-Lez-Lannoy

Couverture large de responsabilité civile « tous sauf » incluant défense, recours et garanties liées aux produits, sous-traitants et activités annexes.

Protection fonctionnelle complète pour agents et élus : conseil juridique, assistance psychologique et prise en charge des frais de défense.

Protection juridique avec intervention à partir d'un seuil bas (seuil indicatif 750 €) et plafond par sinistre (indication 50 000 €).

Assurance automobile et biens : garanties véhicules (vol, bris, assistance), et dommages aux biens avec indemnisation valeur à neuf et plafonds par risque.

14 sept. 2026
Lys-lez-Lannoy (59)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Communauté Urbaine Dunkerque Grand Littoral

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » couvrant biens assurables et risques annexes avec définition des garanties, franchises et règles d'indemnisation.

  • Offre unitaire ; offre de base obligatoire ; documents administratifs requis (DC1/DC2 ou équivalents, attestations ORIAS pour intermédiaires, références, justificatifs financiers et ressources humaines).

  • Gestion des sinistres et modalités opérationnelles de traitement des dossiers attendues (déclarations, expertises, indemnisation selon convention de gestion).

  • Base de tarification indiquée sur des surfaces de référence (268 365 m² et 14 403 m²) ; visite des risques possible sur demande.

14 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Assurance multirisques et garanties communales

Ville de Loos

Garantie des bâtiments communaux et de leur contenu, couverture des matériels informatiques et bris de machines. Plafonds variables (ex. informatique 250 000 €, bris de machine 250 000 €, PSE1 100 000 € par exposition) et franchise PSE1 150 €.

  • Prise en charge des pertes indirectes forfaitaires (10 %), recherche de fuite, reconstitution d'archives (50 000 €), barème de vétusté pour équipements.

  • Visite des locaux facultative sur demande avec récépissé de visite.

15 sept. 2026
Loos (59)
286 204,85 €
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Visite optionnelle