Assurances multirisques communales et responsabilité

Biens garantis et périmètre

• Bâtiments et risques locatifs en valeur à neuf.
• Contenu : mobilier, matériel, objets confiés, parc informatique, photocopieurs et machines diverses.
• Expositions temporaires couvertes (capital plafond par exposition et durée maximale).

Garanties principales et plafonds

• Incendie et risques annexes : couverture valeur à neuf pour bâtiments ; mobilier et matériel plafonnés à 500 000 € par sinistre.
• Pertes d’usage / loyers : indemnisation sur 2 ans de valeur locative.
• Dégâts des eaux : mobilier et matériel plafonnés à 300 000 € par sinistre ; reconstitution d’archives 30 000 € ; frais de recherche et travaux aux frais réels.
• Dommages électriques : 200 000 € par sinistre ; perte de denrées 10 000 € par sinistre.
• Vol et vandalisme : mobilier et matériel plafonnés à 200 000 € par sinistre ; vol d’espèces/valeurs 5 000 € en local et 5 000 € en transport.
• Événements climatiques : bâtiments valeur à neuf ; matériel et mobilier plafonnés à 500 000 € par sinistre ; frais annexes 10 %.
• Bris de machines et informatique : garanties couvrant matériels informatiques, reconstitution des informations, frais supplémentaires d’exploitation, événements immatériels (pannes, virus, sabotage, erreurs, surtensions) ; barème de vétusté différencié par catégories de matériels (ex. appareils électroniques 10 %/an, canalisations électriques 2,5 %/an).
• Effondrement : plafond 500 000 € par sinistre.
• Ouvrages d’art / génie civil : 300 000 € par sinistre.
• Catastrophes naturelles : garanties conformes à la réglementation en vigueur.