Assurance multirisques et garanties communales

Ville de Loos
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Date limite
15 septembre 2026 à 09 h
Localisation
Loos (59)
Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Estimation: 286 204.85 €

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre et biens couverts

  • Couverture des bâtiments communaux et biens mobiliers, parc immobilier totalisant 73 398,00 m² de surface développée ; couverture des matériels informatiques et matériels techniques.

Garanties principales

  • Incendie et risques annexes en valeur de reconstruction (option valeur à neuf possible), mobilier et matériel indemnisés avec plafonds par sinistre.
  • Dégâts des eaux avec prise en charge des frais de recherche de fuite et reconstitution d'archives (plafond reconstitution 50 000 €).
  • Dommages électriques, bris de glaces (remplacement transport et pose), vol/vandalisme (plafonds pour mobilier, espèces, transports).
  • Événements climatiques, effondrement, ouvrages d'art, catastrophes naturelles avec plafonds distincts.
  • Bris de machines et informatique : garantie des équipements, reconstitution des informations, frais supplémentaires d'exploitation, extension aux matériels en location/crédit‑bail et en transport.

Options et modalités d'indemnisation

  • Pertes indirectes forfaitaires 10 % sur sinistres selon garantie.
  • Tous Risques Expositions (PSE1) : capital plafond par exposition 100 000 €, durée garantie par manifestation 90 jours, nombre prévisionnel 25 expositions/an, franchise PSE1 150 € par sinistre.
  • Barème de vétusté pour équipements et régularisation annuelle des adjonctions/retraits de bâtiments.

Contraintes d'exécution

  • Acceptation des biens tels que décrits, renonciation à certaines contestations sauf réticence manifeste.
  • L'assureur prend en charge les surcoûts de mises en conformité réglementaires lors de remise en état si applicables.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite des locaux facultative ; visite à demander auprès du service municipal ; la collectivité tient un registre des candidats ayant visité et remet un récépissé de visite. Aucune date, contact direct ou horaire précisé dans les extraits consultés.

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