Assurance dommages aux biens et risques annexes

Couverture d'assurance « dommages aux biens et risques annexes » visant la protection des biens assurables et des risques annexes liés à l'activité de l'acheteur.
Garanties et indemnisations : attentes explicites de garanties, franchises, biens assurés et règles d'indemnisation (tableaux de pondération référencés dans le cahier des clauses particulières).

Gestion des sinistres : prise en charge des procédures de gestion des dossiers et sinistres, avec modalités opérationnelles de traitement, déclaration, expertises et indemnisation conformément aux conventions de gestion.
Offres et documentation attendues : offre unitaire correspondant à l'offre de base obligatoire (absence d'offre de base éliminatoire), pièces administratives standard (ex. DC1/DC2 ou équivalents, pouvoirs, mandats), attestations pour intermédiaires (ORIAS), références et justificatifs financiers et humains.
Modalités contractuelles et opérationnelles : contrat unitaire sans variantes ni prestations supplémentaires; éléments techniques précisés dans la convention de gestion et le CCP (garanties, franchises, vie du contrat, indemnisation).
Exigences de passation et échanges : transmission électronique des candidatures et des offres, horodatage et accusé de réception; possibilité pour l'acheteur d'organiser des visites de risques pour évaluation préalable.

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