22 marchés publics en Assurance
Assurance multirisques communale
Commune de Saint‑Pourçain‑sur‑Sioule
Couverture des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris de machine) pour immeubles, mobilier, informatique et ouvrages d'art.
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LCI demandée 20 M€ (option 30 M€) ; capitaux détaillés pour mobilier, informatique, matériel et station d'épuration.
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Indemnisation en VRAN pour bâtiments, remplacement à neuf pour matériels récents ; franchise : options avec/sans franchise.
Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
Conseil et gestion du programme d'assurance
Ville de Lyon
- Conseil technique pour la préparation et la relecture des consultations d'assureurs et l'optimisation des clauses.
- Gestion complète des sinistres (enregistrement, missionnement d'experts, suivi des franchises, indemnisation et recours) pour flotte automobile, responsabilité civile, dommages aux biens, instruments de musique et assistance.
- Ingénierie et prévention (analyses de risque, recommandations APSAD) et 5 visites de risques incluses par an; visites supplémentaires facturées au prix unitaire.
- Reporting structuré : tableaux de bord semestriels/annuels, comptes-rendus sous 5 jours ouvrés, bilan annuel avec préconisations.
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Assurance multirisques communale
Commune de Porte des Pierres Dorées
- Couverture incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques, attentats et effondrement.
- Plafonds détaillés (ex. recours tiers 5 000 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes d'exploitation 400 000 €) et franchises précisées.
- Indemnisation TVA comprise ; inventaire des bâtiments (total m²) fourni pour régularisation et calcul de prime.
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Assurance dommages aux biens
Commune de Digoin
Assurance multirisques couvrant bâtiments, contenu, mobilier urbain, installations extérieures et ouvrages d'art. Garanties principales: incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol/vandalisme, bris de machines et bris de glaces. Inclut extensions (nouveaux investissements, objets précieux, pertes d'exploitation plafonnées) et sous-limites par poste. Déclarations obligatoires des biens, règles d'indemnisation (valeur d'usage/reconstitution/remplacement) et franchises applicables.
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Assurances dommage, responsabilité et couvertures statutaires
Commune de Vindry-sur-Turdine
Garanties couvrant les biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, installations, mobilier urbain, œuvres, marchandises, archives).
- Prise en charge en valeur d'usage ou valeur de remplacement selon conditions ; valeurs à neuf pour destructions totales.
- Déclaration annuelle du patrimoine, tolérance 10 % sur superficies, franchises et exclusions définies pour chaque type de sinistre.
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Assurance multirisque et responsabilités
Mairie d'Unieux
Assurance des dommages aux biens et risques annexes couvrant les biens de la collectivité.
- Mémoire détaillant la liste des biens assurés, événements garantis, montants des garanties, méthode d'indemnisation et franchises.
- Obligation d'accepter le C.C.P. daté et signé et de fournir les conditions générales d'assurance et justificatifs d'habilitation.
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Assurances multirisques et responsabilités communales
Ville de CHASSIEU
Assurance couvrant les pertes et dommages aux biens (bâtiments, contenus, installations, expositions) avec plafonds par sinistre et sous‑limites dédiées.
- Garantie principale ≈ 19 900 000 € par sinistre.
- Franchises variables : 5 000 € standard, franchises spécifiques (1 500 €) et franchises événements naturels (10 % min. 10 000 € max. 50 000 €).
Modalités d'indemnisation : valeur d'usage/valeur de remplacement, règles TVA/leasing, honoraires d'expert 5 %.
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Assurance multirisques et responsabilité
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Assurance des bâtiments, contenus et équipements.
- Couverture large : incendie, tempête, dégât des eaux, vol, vandalisme, chocs d'engins.
- Extensions : matériels informatiques, objets d'art, chapiteaux/tentes, vélos à assistance électrique.
- Plafonds clés : frais reconstitution d'archives 750 000 €, décontamination 300 000 €, perte d'exploitation plafond 1 500 000 €.
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Assurance responsabilité civile et risques annexes
Ville de Mâcon
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Assurance responsabilité civile "tous risques sauf" couvrant exploitation, responsabilité professionnelle, après livraison et atteintes à l'environnement.
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Principales limites : 15 M€ par sinistre ; 5 M€ dommages matériels consécutifs ; 1,5 M€ dommages immatériels et atteintes à l'environnement par an.
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Garanties spécifiques : biens confiés (100 k€, 500 k€ pour bateaux/chevaux), vol par préposés (50 k€), faute inexcusable (2,5 M€), responsabilité élus (2,5 M€).
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Franchises variables (ex. 1 000 €), extensions défense/recours et dépollution; formalités documentaires exigées à la souscription.