Assurances dommage, responsabilité et couvertures statutaires

Biens spécifiques et déclarations

• Déclaration exigée pour bâtiments > 2 000 m², contenus > 2 000 000 €, monuments historiques, IGH, bâtiments industriels/commerciaux > 1 000 m² ; étude et adaptation de prime/conditions possible sans pouvoir refuser le risque.

Contenus et extensions

• Mobilier, matériels, installations, marchandises, archives, documents, œuvres d’art, fonds et valeurs.
• Extensions : mobilier urbain et installations extérieures (avec périmètre/exclusions définis), prise en charge des marchandises en chambres froides selon tableau de garanties, garanties spécifiques pour expositions permanentes/temporaires et installations photovoltaïques.

Modalités d'indemnisation et règles de valeur

• Indemnisation en valeur d'usage (reconstruction ou remplacement avec déduction pour vétusté) ou en valeur de remplacement (prix jour du sinistre) selon conditions contractuelles.
• Valeur à neuf pour bâtiments totalement détruits et véhicules neufs sous conditions ; matériels informatiques < 5 ans : valeur de remplacement ; > 5 ans : vétusté 9 %/an (plafond 60 %).
• Clause de conversion et majorations possibles sous conditions contractuelles (ex. majoration d’un tiers selon critères définis).

Franchises, exclusions et obligations

• Franchises et exclusions détaillées selon nature du sinistre et type de bien (exclusions : dommages intentionnels, guerre, nucléaire, certains événements naturels ou usure/vétusté etc.).
• Obligations : état du patrimoine annuel à l’échéance, tolérance marge d’erreur 10 % sur superficies déclarées, règles de prévention et mesures conservatoires et obligations en cas de sinistre.

Pièces techniques

• Tableaux de montants de garanties et niveaux de franchises précisés dans les annexes techniques (tableau des montants de garantie).