Assurance multirisques communale

Montants et limites

• Limites générales indiquées dans le cahier des charges (ex. L.C.I. mentionnée). Exemples de plafonds spécifiques : recours des tiers 5 000 000 €, effondrement 1 000 000 €, frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois, dommages aux appareils électriques 50 000 €, frais de reconstitution d'archives 50 000 €, bris de glaces 40 000 €, contenu valeur de remplacement 250 000 € (dont espèces/valeurs 30 000 €), refoulement/gel 35 000 €.

Franchises et modalités d'indemnisation

• Franchises indicatives listées : pour certains périls 10% des dommages (minimum et maximum mentionnés), effondrement 10 000 €, franchises types 3 000 € pour autres sinistres, catastrophes naturelles franchise légale.
• Indemnisation TVA comprise. Assurance au premier risque et renonciation à la règle proportionnelle de capitaux dans les cas spécifiés.

Extensions et conditions particulières

• Garantie étendue aux éléments listés (mobilier urbain, panneaux photovoltaïques, kiosques, abris, caméras, etc.).
• Immeubles en cours de construction couverts hors d'eau hors d'air.
• Tolérance d'erreur sur surfaces jusqu'à 10%.
• Gestion des sinistres : fourniture d'un mémoire technique détaillant les modalités de gestion, délais d'expertise, plateforme en ligne, accusés de réception, adhésion à conventions CIDRE/IRSI, bilans annuels, etc.

Données d'assiette

• Inventaire des bâtiments et surface totale (ex. total déclaré 17 040 m²) fourni en annexe pour calcul de prime et régularisation.