Assurance multirisques communale

Commune de Saint‑Pourçain‑sur‑Sioule
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Saint‑Pourçain‑sur‑Sioule (03)
Durée
4 ans (01/01/2026 au 31/12/2029), renouvelable année par année
Budget
Non précisé

Lot n°1 — Garanties « Dommages aux biens »

Garanties principales

  • Couverture des dommages (incendie, fumées, explosion, implosion, foudre) et des événements naturels (vent, grêle, neige, avalanche, glissement/affaissement de terrain) et leurs conséquences (mouillure).
  • Dégâts des eaux (fuites, ruptures, refoulements, infiltrations, engorgements).
  • Vol et vandalisme (avec extensions : prise en charge serrures, vol par préposé sous conditions ; options vol en coffre, transport de fonds).
  • Bris de glace (vitrages, enseignes, verrières), choc d'aéronefs, choc de véhicule terrestre, effondrements, émeutes/attentats.

Risques techniques et biens spécifiques

  • Tous risques informatiques et bureautiques, bris de machine (engins, machines), matériels de surveillance et téléphonie.
  • Biens couverts : immeubles, mobilier, matériel (hors matériel roulant), informatique/bureautique, archives papier, mobiliers urbains, ouvrages d'art, station d'épuration, structures légères.

Modalités d'indemnisation et règles d'évaluation

  • Bâtiments : VRAN (valeur reconstruction à neuf) avec règles de vétusté précisées.
  • Mobilier/matériel : remplacement à neuf sous conditions d'âge ; bureautique/informatique valeur à neuf si < 5 ans ; vétusté maximale 70 %.
  • Clause de conversion et options possibles (valeur conventionnelle pour certains cas).

Plafonds et sous‑limitations

  • LCI demandée : 20 000 000 € (possibilité d'option 30 000 000 €).
  • Capitaux extraits : mobilier 910 000 € ; informatique/bureautique 720 000 € ; matériel/outil/machines 2 200 000 € ; station d'épuration 3 000 000 €.
  • Sous‑plafonds exemples : choc véhicule 300 000 € ; effondrement 1 500 000 € ; bris de glace 50 000 €.
  • Garanties informatiques : matériel 300 000 € ; reconstitution médias 50 000 € ; pertes d'exploitation supplémentaires 30 000 € ; sabotage/virus 20 000 €.

Extensions de garanties et frais couverts

  • Frais de déplacement, replacement, entreposage, frais supplémentaires d'exploitation (perte d'exploitation), perte d'usage, perte de loyers, frais de relogement.
  • Démolition/déblaiement, pompage, gardiennage, reconstitution d'archives, honoraires d'experts, mise en conformité, dépollution/désamiantage, recharge extincteurs.
  • Pertes indirectes forfaitaires (10 % + 10 % sur justificatifs).

Franchises et options

  • Possibilité d'offres avec et sans franchise ; franchises « modérées » acceptées.
  • Automaticité pour biens nouveaux ; renonciation au recours souhaitée.

Obligations déclaratives et pièces attendues

  • Inventaire du patrimoine et surfaces utilisés comme éléments contractuels (tolérance 10 % sur surfaces déclarées).
  • Régularisation de prime en cas d'omission non intentionnelle.
  • Mémoire technique requis spécifiant périmètre et montants garantis.
  • Indemnisation TVA incluse.

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