Assurance multirisques et responsabilité
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Garanties dommages aux biens et risques annexes
Périmètre couvert
- Couverture des bâtiments, contenus, installations, matériels et biens dont l’entité est propriétaire, locataire, occupant ou dont elle a la charge (syndic), ainsi que biens extérieurs listés (kiosques, abris, parcmètres, panneaux, jeux, colonnes d'apport volontaire, etc.).
Risques garantis et extensions
- Garantie « tous risques sauf » : incendie, tempête, grêle, neige, dégât des eaux, explosion, vol (selon conditions), vandalisme, choc d’engins, etc.
- Extensions expressément garanties : matériels informatiques & électroniques (tous dommages), virus informatique, fraude informatique/téléphonique, matériels en exploitation, objets d'art / précieux, expositions temporaires, vélos à assistance électrique, biens itinérants (« tous dommages en tous lieux ») et chapiteaux/tentes sous conditions.
Plafonds et prestations annexes
- Frais reconstitution d'archives : 750 000 €.
- Frais de décontamination : 300 000 €.
- Frais reconstitution programmes/fichiers/médias : 75 000 €.
- Frais divers (déplacement, garde-meuble, etc.) : 150 000 €.
- Pertes d'exploitation/frais supplémentaires : plafond 1 500 000 € ; pertes locatives : 2 années de loyers.
- Primes dommage‑ouvrage / TRC chantier : 2,5% du sinistre bâtiment, min. 4 500 €.
- Garantie chapiteaux/tentes limitée à 75 000 €.
Franchises et règles d'application
- Montants de franchises précisés à l'acte d'engagement ; application par événement, règle des 72 heures pour séries de dommages d'origine identique, application de la franchise la plus élevée si plusieurs biens sont affectés par le même fait générateur.
- Certaines situations exonèrent d'application de franchise (ex. bâtiments occupés par des tiers pour dommages subis par ces personnes, garanties de recours, vols sur personnes/tiroir‑caisse/coffre selon conditions).
Modalités opérationnelles de gestion des sinistres
- Indemnisation TTC sauf récupération de TVA par l'assuré ; valorisation des interventions internes à dire d'expert.
- Déclaration possible par téléphone/mail/lettre ; accusé de réception sous 72 heures ouvrées ; interlocuteur unique pour dossier et contrat.
- Obligation de fournir bilans de sinistralité annuels en format tableur et quittances détaillées (assiette, prime HT, taux HT, taxes, prime TTC).
Exclusions et limites
- Exclusions générales renvoyées aux conditions générales (guerre, terrorisme selon conditions, dommages liés à l'amiante, vices d'entretien ou de conception non aléatoires, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser des visites des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Les modalités pratiques (inscription, calendriers, contacts) seront communiquées ultérieurement si des sessions sont organisées. Aucune visite n'est rendue obligatoire dans le règlement.
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