Assurance responsabilité civile et risques annexes

Garanties principales

• Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus : plafond de 15 000 000 € (par sinistre ou par année selon poste).
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par année d'assurance.
• Atteintes à l'environnement : 1 500 000 € par année d'assurance.
• Biens confiés : 100 000 €, porté à 500 000 € pour bateaux et chevaux.
• Vol par préposés : 50 000 €.
• Faute inexcusable et garanties associées : 2 500 000 € par année d'assurance.
• Responsabilité à l'égard des élus : 2 500 000 €.
• Biens des préposés : 85 000 € (avec limites possibles selon clause spécifique).

Extensions et prestations complémentaires

• Frais de dépollution et frais indispensables à la prévention d'un risque imminent de pollution accidentelle.
• Défense et recours (y compris défense pénale) et prise en charge des référés-provision selon montants précisés dans les garanties.
• Extensions pour élus, préposés, mandataires, sociétés partenaires et autres catégories listées.
• Exclusions détaillées pour risques spécifiques (transport, véhicules particuliers, nucléaire, etc.).

Franchises, mise à jour et gestion du risque

• Franchises variables par garantie (ex. variante avec franchise de 1 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs).
• Procédure de mise à jour des éléments techniques déclarés et évolution du risque avec possibilité d'ajustements tarifaires sous conditions.
• Fourniture de la sinistralité sur demande.

Modalités administratives et contractuelles

• Liste et nature des pièces à produire lors de la souscription (pouvoir de signature, attestations fiscales et sociales, fiches de tarification et de gestion, justificatifs demandés par l'assureur).
• Ordre de priorité des pièces contractuelles et clause de maintien des garanties en cas de sinistre.