Assurance multirisque et responsabilités

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et risques annexes

• Couverture des dommages aux biens et des risques annexes pour les biens relevant de l'entité adjudicatrice ; le détail des biens, des garanties et des montants n'est pas fourni dans les extraits consultés.
• Le mémoire méthodologique doit préciser la liste des biens assurés, les événements garantis, les montants de garanties proposés, la méthode d'indemnisation et les franchises.
• Pièces à joindre : acceptation datée et signée du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) sans modification, conditions générales d'assurance et annexes modificatives, justificatifs de capacité et d'habilitation (engagement de la compagnie, mandat en cas de courtier, habilitation ACPR/ORIAS, attestations d'assurance, etc.).
• Modalités de gestion : description des procédures de gestion des sinistres, délais moyens d'instruction et de paiement, organisation des services de gestion et interlocuteurs.