Assurance dommages aux biens

Commune de Digoin
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Digoin (71)
Durée
4 ans (01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Description des garanties

Objet de la garantie

Assurance multirisques couvrant l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant d'un événement accidentel non exclu, dans la limite des montants garantis et des franchises prévues.

Biens et périmètre couverts

  • Bâtiments et contenu (immobilier et mobilier).
  • Responsabilités locatives, recours des locataires, recours de voisins et tiers, responsabilité propriétaire/occupant.
  • Mobilier urbain et installations extérieures, éléments non fixés durablement au sol, ouvrages d'art et génie civil.
  • Marchandises en chambres froides, expositions, installations photovoltaïques, bris de glaces, bris de machines, matériel divers.
  • Bâtiments inoccupés ou occupés par des tiers (ex. squatts) soumis à franchises spécifiques.

Garanties couvertes

  • Incendie, explosion/implosion, foudre, fumées.
  • Dégâts des eaux (avec exclusions et limitations détaillées), catastrophes naturelles, émeutes et mouvements populaires, attentats.
  • Choc de véhicules terrestres (identifiés ou non), vol et vandalisme (avec limitations), dommages électriques.
  • Frais et pertes diverses, indemnisation selon règles de reconstitution, perte de recettes et perte d'exploitation (plafond et durée précisés par garanties).

Garanties spécifiques et extensions

  • Prise en charge des nouveaux investissements et constructions sous conditions d'ouverture des garanties.
  • Prise en compte d'objets précieux et de sous-limites spécifiques (ex. mobilier urbain, ouvrages d'art, marchandises en transport).
  • Couverture « tous risques » pour expositions, frais de reconstitution de médias, frais liés à l'exploitation informatique.

Exclusions et limites principales

  • Dommages intentionnels par l'assuré, guerres et phénomènes hors cadre légal, rayonnements ionisants, dommages liés à certains véhicules de grande capacité.
  • Exclusions spécifiques et limitations détaillées pour les dégâts des eaux et autres périls explicitement listés.

Déclarations et actualisation des garanties

  • Obligation de déclarer biens, nouvelles acquisitions et constructions; ouverture des garanties selon seuils et conditions définies.
  • Garanties applicables en tous lieux pour les biens et postes qui le prévoient (extérieurs compris lorsque garantis).

Indemnisation et modes d'évaluation

  • Modalités d'indemnisation fondées sur la valeur d'usage, le coût de reconstitution ou la valeur de remplacement selon les cas.
  • Présence de montants garantis par poste et de sous-limites/ franchises qui déterminent les indemnisations.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

La rubrique « visite des lieux / consultation de document sur site » est mentionnée dans les documents de consultation, mais les extraits disponibles ne précisent ni date, ni lieu, ni contact ni modalités opérationnelles pour organiser la visite.

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