Assurances multirisques et responsabilités communales

Ville de CHASSIEU
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 13 h
Localisation
Chassieu (69)
Durée
4 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens (n°1)

Périmètre des biens assurés

  • Bâtiments (y compris constructions en cours), contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art, installations photovoltaïques, expositions, instruments de musique, marchandises en chambres froides, etc.

Garanties et montants

  • Garantie principale (incendie, explosion, dégâts des eaux, événements naturels, attentats, etc.) avec plafond par sinistre indiqué ≈ 19 900 000 €.
  • Sous‑limites détaillées (ex. nouveaux investissements 2 000 000 €, bris de glaces 200 000 €, effondrement 2 000 000 €, tous risques informatique/expositions 500 000 €, frais et pertes diverses 3 000 000 €, pertes indirectes 15 % du montant du sinistre, recours tiers 7 000 000 €).

Franchises et modalités d'indemnisation

  • Franchise standard 5 000 € ; franchises spécifiques (ex. tous risques informatiques/expositions/br i s de machine : 1 500 € ; événements naturels/effondrement/émeutes : 10 % du dommage, min. 10 000 €, max. 50 000 € ; responsabilité/recours : sans franchise).
  • Modalités d'indemnisation : valeur d'usage ou de remplacement selon cas, estimation post‑sinistre, dispositions TVA/leasing, règles proportionnelles, tolérances superficies, gestion sinistres multiples/sériels, honoraires d'expert 5 % de l'indemnité.

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