15 marchés publics en Assurance Gers (32), Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64) et d'autres

Assurance multirisques et protections juridiques

Commune de PONTACQ

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Couverture « valeur à neuf » et large périmètre pour biens immobiliers et mobiliers, avec plafonds élevés et franchises variables.
Inclut garanties incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, bris de machine, vol, bris de glaces, et extensions (dépollution, honoraires, pertes d'exploitation).
Gestion des sinistres : désignation d'un gestionnaire référent, accusé de réception sous 72 h, pièces sous 30 jours, reporting annuel.

31 juil. 2026

Pontacq (64)

-

1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)

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Assurances multirisques et protections liées aux activités opérationnelles

Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées‑Atlantiques

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Garantie des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements avec prise en charge incendie, dégâts des eaux, vol, bris, périls non dénommés et pertes d'exploitation.

Couverture en valeur de remplacement ou réparation avec application de règles de vétusté et franchises spécifiques par risque.

Obligations d'expertise et de prise en compte de références de marchés publics pour l'évaluation des réparations.

3 août 2026

Pyrénées‑Atlantiques (64)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance, préavis généralement 6 mois (assureur) / 2 mois (souscripteur)

Clause environnementale

Assurances communales

Commune de Mirande

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Contrats d'assurance segmentés en cinq volets couvrant : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle.
Garanties principales : couverture des bâtiments et mobiliers, responsabilité des personnes et de la maîtrise d'ouvrage, assurance du parc véhicules, prise en charge des frais de défense et protection des agents/élus.
Plafonds, franchises et options détaillés pour chaque volet ; déclarations d'actifs et procédures de gestion des sinistres exigées.
Modalités de tarification et d'indexation prévues et possibilité d'options/PSE pour garanties spécifiques.

7 août 2026

Mirande (32)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible 3 fois annuellement; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

7 août 2026

France

-

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans

Clause environnementale

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Assurance multirisques biens, responsabilité, flotte et protections statutaires

SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

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Couverture complète des dommages aux biens mobiliers et immobiliers incluant incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vols, bris de machines et pertes d'exploitation.
Plafonds généraux demandés : LCI 5 900 000 € ; pertes d'exploitation 1 000 000 € ; sous‑plafonds variables (ex. dommages électriques, transport, bris de glaces).
Franchises types : générale 1 000 € ; effondrement 5 000 € ; carence pertes d'exploitation 3 jours.

28 août 2026

Pyrénées-Atlantiques (64)

-

5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)

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Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique

Commune d'ARRENS‑MARSOUS

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Couverture multirisques du patrimoine mobilier et immobilier avec LCI par sinistre de 15 000 000 €.
Sublimites pour bris de glaces, mobilier urbain et réseaux enterrés, valeur à neuf et règles de vétusté.
Franchises : base 10 % (min. 1 500 € / max. 5 000 €) ; variante exigée 3 000 € ; tolérance surfaces ±10 %.
Gestion sinistres : délais de déclaration, expertise et régularisation annuelle des biens nouveaux.

28 août 2026

Arrens‑Marsoous (65)

-

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030

Clause environnementale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026

Non précisé

-

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Assurances risques institutionnels et flotte

SPL Pau Béarn Pyrénées Événements

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Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de l’entité.

Limite par sinistre : 16 000 000 €.
Franchises spécifiques (DINC 10 % mini 750 €/max 3 000 €, biens confiés 500 €, vol en vestiaire 150 €).
Option individuelle accident demandée avec niveaux indicatifs de garanties.

10 sept. 2026

Pau (64)

-

4 ans (01/01/2027–31/12/2030). Contrat initial 1 an reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible au 1er janvier avec préavis de 6 mois.

Clause environnementale

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Assurances dommages responsabilité flotte et cyber

Commune de Bidart

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Couvrir le patrimoine déclaré en annexe (immeubles, contenus, installations techniques, mobiliers et équipements spéciaux) avec garanties « tous risques sauf ».

Garanties informatiques et pertes d'exploitation : indemnisation perte de marge brute et frais supplémentaires jusqu'à 24 mois (délai de carence 3 jours).
Plafonds et franchises précisés : exemples cités (p. ex. pertes d'exploitation 400 000 €/sinistre, plafonds matériels informatiques 100 000 €, franchise générale exemple 3 000 €) ; gestion sinistres et régularisation annuelle de l'assiette exigées.

17 sept. 2026

Bidart (64)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis titulaire 6 mois, assuré 4 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Souscription de contrats d'assurance

Mairie de L'Isle-Jourdain

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Souscription de cinq contrats distincts couvrant : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et prestations statutaires.

Chaque contrat doit préciser l'étendue des garanties, les montants assurés, les franchises et les modalités d'indemnisation.

Gestion opérationnelle attendue : modalités de déclaration et de gestion des sinistres, règles d'indemnisation et application des franchises.

Attribution possible par lot, avec possibilité de groupement conjoint et de coassurance.

18 sept. 2026

L'Isle-Jourdain (Non précisé)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause sociale