12 marchés publics en Assurance Gers (32), Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64) et d'autres

Garantie dommages-ouvrage conforme à l'article L.242-1 du code des assurances.
Couverture enrichie par garanties complémentaires optionnelles : dommages aux existants techniquement divisibles et immatériels consécutifs.
Fourniture de la police d'assurance et des attestations, gestion des déclarations de sinistre et modalités distinctes de cotisation pour les options.
Tarification basée sur une assiette intégrant les travaux et les honoraires techniques.

Identifier un organisme de complémentaire santé proposant des contrats individuels ouverts à tous, sans questionnaire médical, sans exclusion d’âge et sans condition de ressources.

Contrats avec tiers payant généralisé, remboursement en ≤ 3 jours ouvrés, paiement mensuel sans frais, et absence de frais d’adhésion.

Offre structurée en au moins 3 niveaux de garanties (dont un niveau « responsable »), prise en charge détaillée des postes optique/dentaire/audition et intégration du 100% Santé.

Accompagnement local : réunions publiques, permanence physique hebdomadaire d’au moins une demi-journée, ligne téléphonique dédiée, aide à la comparaison des offres et à la résiliation ; suivi via bilans périodiques (nombre de contrats, répartition par âge, niveaux, coût moyen, demandes).

Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

• Programme d'assurance composé de 3 lots : Multirisques entreprise; Responsabilité civile; RC des mandataires sociaux.

• Couvertures clés : multirisques (bâtiments, contenus, incendie, bris de machines, pertes d'exploitation, risques informatiques).

• Plafonds RC indiqués : RC exploitation 10 000 000 € (dommages immatériels 3 000 000 €; environnement 1 000 000 €; faute inexcusable 2 500 000 €), RC après livraison 4 000 000 €, RC professionnelle 150 000 €.

• RC mandataires sociaux : capital assuré 1 000 000 €; extensions pour fautes non séparables et responsabilités liées à l'emploi.

• Modalités pratiques : offres possibles pour un ou plusieurs lots, groupements autorisés, dématérialisation et signature électronique exigées.