Souscription de contrats d'assurance

Lot 1 – Assurance dommages aux biens et risques annexes

• Couverture des biens assurés selon périmètre défini.
• Définition des événements garantis, montants de garantie, méthodes et règles d'indemnisation.
• Application de franchises définies et modalités de gestion des sinistres.

Lot 2 – Assurance responsabilités et risques annexes

• Couverture des responsabilités civiles et autres responsabilités exposées.
• Détermination de l'étendue des garanties, des plafonds et des franchises.
• Modalités de gestion des déclarations et du suivi des sinistres.

Lot 3 – Assurance véhicules à moteur et risques annexes

• Assurance des véhicules identifiés, garanties de responsabilité et garanties annexes.
• Règles relatives aux franchises, aux exclusions et à la gestion des sinistres corporels et matériels.

Lot 4 – Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

• Étendue des garanties de protection juridique, seuils d'intervention et plafonds d'indemnisation.
• Modalités d'assistance, de prise en charge des frais et de gestion des procédures.

Lot 5 – Assurance des prestations statutaires

• Couverture des prestations statutaires avec définition des événements indemnisables, modalités d'indemnisation et franchises.
• Modalités spécifiques d'administration et de règlement des prestations.

Caractéristiques transversales

• Chaque contrat doit préciser l'étendue précise des garanties, les montants assurés, les franchises, les exclusions et les modalités opérationnelles d'indemnisation et de gestion des sinistres.
• Organisation possible en attribution par lot, avec possibilité de groupement conjoint et de coassurance.
• Variantes libres non admises (seules observations et réserves formelles permises).