33 marchés publics en Assurance Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)

• Couverture multirisque biens (incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes) avec LCI générale ciblée à 10 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, choc véhicule 150 000 €).
• Pertes d'exploitation garanties en LCI ; options complémentaires valorisées (TRS, bris de machines, TR informatique).
• Trois scénarios de franchises générales proposées (min/max précisés : base 1 000–5 000 €, variantes supérieures).

Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

• Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
• Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

• Couverture des dommages aux bâtiments et contenus avec LCI 16 000 000 €.
• Pertes d'exploitation garanties 150 000 € par sinistre sur 24 mois, franchises variables selon périls.
• Garanties informatiques limitées (ex. 50 000 €) et couverture des expositions temporaires jusqu'à 10 000 € par manifestation.

Contrat couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier listé (bâtiments communaux, mobilier urbain, matériel et installations PV).
Garanties exigées avec LCI 8 000 000 € ; franchises optionnables (trois variantes 10% avec minima/maxima définis).
Couverture « en tout lieu », livrables : tableaux capitaux/franchises et conditions contractuelles complètes.
Options et garanties complémentaires attendues : effondrement, ouvrages d'art, tous risques informatique.

Souscription d'une assurance dommages‑ouvrage garantissant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, avec garantie sans franchise et garanties complémentaires (bon fonctionnement des éléments dissociables, immatériels consécutifs).

Mise en place d'une couverture CCRD intervenant après épuisement des garanties de première ligne, avec renonciation à recours contre les sous‑traitants.

Exigences techniques : note technique limitée à 10 pages précisant la gestion des sinistres, délais d'expertise et collecte des attestations décennales; adhésion à la CRAC prise en compte.

Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité couvrant activités communales et services.
Garanties plafonnées (ex. tous dommages confondus 15 000 000 €, dommages matériels 8 000 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €) avec franchises ciblées (ex. franchise générale 2 000 € / 1 000 € selon variante).
Prestations de gestion : interface assureur/assuré, gestion informatisée des sinistres, participation à l'instruction, obligations de collaboration.
Données chiffrées à prendre en compte pour l'appréciation du risque : population, effectifs, masse salariale, budget, nombre d'élus.