22 marchés publics en Assurance Haute-Garonne (31), Hérault (34), Tarn (81)

Assurance couvrant responsabilité civile décennale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité du maître d'ouvrage, protection juridique et dommages aux biens.

Organisation en trois lots : police PIB (ingénierie et bureaux d'études), police BTP pour travaux de réalisation, et assurance DO fournie par accord-cadre à bons de commande.

Couvertures applicables aux activités d'ingénierie et d'exploitation liées aux énergies renouvelables, incluant AMO/MOE et exploitation-maintenance des centrales.

Sous-traitance autorisée sous conditions et justificatifs ; modalités d'exécution par marchés distincts et par bons de commande pour la DO.

Assurance couvrant frais et pertes liés aux atteintes et incidents informatiques (fraude, malveillance, ransomwares, DDoS, intrusions) et la reconstitution des données.
Limite d’indemnité annuelle de 1 000 000 € (au premier risque) avec sous‑plafonds indicatifs : extorsion/rançonnement 100 000 €, e‑réputation 100 000 €, sanctions administratives 100 000 €, assistance 100 000 €, protection juridique 50 000 €.
Couverture de la responsabilité civile cyber, des frais de notification des données personnelles et des pertes d’exploitation sans sous‑limitation pour certains postes.
Services associés : hotline 24/7, gestion de crise, accompagnement juridique, gestionnaire dédié et options de prévention (scans, phishing, plateformes de suivi).

Couverture des risques statutaires pour agents affiliés à la CNRACL, organisée en deux niveaux de garanties (Niveau 1 sans franchise; Niveau 2 avec franchise ferme de 30 jours incluant les IJ).

Assiette de cotisation indiquée : masse salariale brute 2025 = 8 903 061 € (base de calcul des primes).

Gestion opérationnelle comprenant gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, accusé de réception, tiers payant, reporting sinistres et procédures de révision des primes.

Conformité RGPD et exigences de traçabilité/statistiques.

Souscription d'une assurance dommages-ouvrage couvrant l'ensemble de l'opération de construction, avec garantie décennale de 10 ans.
Prise en charge complète des déclarations, expertises (rapports préliminaires et définitifs) et modalités d'indemnisation.
Contrat à prix forfaitaire comportant prime provisionnelle et prime de régularisation, avec modalités de paiement définies.
Exigences environnementales : télé-expertises prioritaires, déplacements décarbonés et dématérialisation des échanges.

Assurance Cyber Risques couvrant atteintes aux systèmes d'information et aux données, gestion des incidents, remédiation et responsabilité envers des tiers.

Garanties principales : perte pécuniaire/réponse à incident, pertes d'exploitation (délai de carence 24 h), rétablissement du SI, cyber extortion, responsabilité confidentialité/média.

Franchises typiques 20 000 € ; plafonds visibles 3 000 000 € (option avec plafond à 5 000 000 € selon tarification).

Garanties annexes et sous-limites : frais d'assistance d'urgence (plafond 50 000 €), fraude informatique (plafond 250 000 €), sanctions administratives, etc.

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

Ensemble de 5 familles de garanties d'assurance couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.

• Dommages aux biens : couverture bâtiments, mobilier, archives, objets de valeur, extensions (dépollution, démolition) et franchises par sinistre.
• Responsabilité civile : garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels, prise en charge défense et recours, extensions pour préposés et élus.
• Véhicules : assurance pour flottes, véhicules non immatriculés, cycles/VAE, garanties conducteur, vol, incendie et marchandises transportées.
• Protection juridique et prestations statutaires : prise en charge frais de procédure, conseils juridiques, prestations décès/incapacité et indemnités journalières.