Assurances responsabilité décennale, dommages-ouvrage et risques BTP
Date limite
10 août 2026 à 10 hLocalisation
La RéunionDurée
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans). Lot 3 : bons de commande sur une durée totale maximale de 3 ans
Budget
Estimation: 1 000 000 €
Description des garanties et organisation
Garanties et couvertures demandées
- Police incluant responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle pour bureaux d'études et maîtrise d'œuvre.
- Assurance responsabilité du maître d'ouvrage et protection juridique.
- Assurance dommages aux biens (dommages matériels) et assurance dommages-ouvrage (DO) souscrite opération par opération.
- Couverture spécifique des risques liés aux activités de réalisation BTP (police BTP pour travaux).
Organisation par lots
- Lot 1 : police PIB / assurances RC décennale et RC professionnelle pour activités d'ingénierie et bureaux d'études ; protection juridique et couverture corporelle des collaborateurs.
- Lot 2 : police BTP pour les opérations de réalisation.
- Lot 3 : assurance DO fournie via un accord-cadre à bons de commande, souscription opérationnelle selon la nature et le montant des travaux commandés.
Périmètre des prestations assurées
- Couvertures applicables aux activités d'ingénierie, énergies renouvelables, maîtrise de l'énergie, AMO/MOE pour projets photovoltaïques et hydroélectriques, exploitation-maintenance des centrales.
Exigences opérationnelles
- Attribution lot par lot (marchés distincts) ; sous-traitance autorisée sous conditions et justificatifs à fournir.
- Modalités d'exécution : bons de commande pour les prestations DO ; prix unitaires pour certaines prestations et prix forfaitaires pour d'autres.
Protection des données et conformité
- Obligations de sécurité et confidentialité des données applicables aux acteurs intervenant sur les contrats, conformité aux règles de protection des données personnelles (RGPD/LIL) et obligations équivalentes pour les sous-traitants.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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