22 marchés publics en Assurance Haute-Garonne (31), Hérault (34), Tarn (81)

Assurance construction pour réhabilitation de bâtiment

Université de Montpellier Paul-Valéry

Couverture Dommages-Ouvrage pour désordres décennaux, bon fonctionnement, dommages immatériels et traitements des existants indivisibles.

Tous Risques Chantier couvrant vol, vandalisme et événements climatiques pendant les travaux, avec franchise standard de 5 000 € et maintenance post-réception minimale de 12 mois.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage avec plafonds et franchises définis contractuellement.

Option de couverture décennale collective activable si le coût définitif dépasse 15 000 000 € HT.

Pièces administratives requises : éléments RSE, justificatifs RGPD et preuves de conformité fiscales/sociales.

16 juil. 2026

Montpellier (34)

16 914 572 €

10 ans après réception des ouvrages

Clause environnementale

Clause sociale

Assurance frais de soins et prévoyance

GE OPPIDEA EUROPOLIA

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Couverture mutualisée en deux volets : frais de soins (contrat responsable) et garanties de prévoyance (décès, incapacité, invalidité, rentes).
Remboursements et fonctionnement des garanties détaillés par type d'acte, plafonds et exclusions ; gestion des droits, ouverture de prestations et versements.
Portabilité des garanties prévue pour les situations de transition d’emploi et mécanismes de maintien des droits.
Réponse technique exigée : cadres distincts frais de soins / prévoyance à renseigner, fiches techniques et procédures de gestion des sinistres.

16 juil. 2026

Toulouse (31)

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.

Clause sociale

Marché de travaux de façades et peinture (Gros Entretien 2026)

Office public de l'habitat du Département de l'Hérault

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Marché public de travaux - Gros Entretien 2026 : travaux de façades et peinture. Consultation décomposée en 3 lots (Lot 01 : Travaux Façades - ravalements et traitements sur 8 résidences ; Lot 02 et Lot 03 : réfections des parties communes intérieures, secteurs OUEST et EST, sur plusieurs résidences). Prestations comprennent fourniture et pose, installation et repliement du chantier (échafaudages, nacelles), traitements de supports, interventions conformes à la sous-section 4 pour matériaux contenant de l'amiante (sans retrait), gestion des déchets, dossiers techniques, états des lieux et coordination avec le maître d'œuvre; prix en prix global forfaitaire, avance possible, retenue de garantie 5 %, garantie de parfait achèvement 1 an.

17 juil. 2026

Montpellier (34)

6 mois, prolongation possible conformément à l'article 13.3 du CCAG‑FCS

Clause sociale

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Service d'assurances multi-branches

Commune de Graulhet

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Couverture structurée en 5 domaines : biens, responsabilités, responsabilités aérodrome, véhicules motorisés et protection juridique.
Solution de base attendue avec compléments encadrés ; coassurance possible mais à formaliser dès l'offre.
Exigence de fournir l'inventaire des risques et la sinistralité ; les garanties couvrent montants, franchises et méthodes d'indemnisation.
Réponse possible par assureur direct ou via intermédiaire ; possibilité de proposer une offre distincte pour chaque domaine.

20 juil. 2026

Graulhet (81)

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance statutaire du personnel

EHPAD Résidence Elisabeth Cavailhés

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Couverture des agents titulaires, stagiaires, détachés et autres statuts assimilés pour capitaux décès, indemnités journalières et frais médicaux liés à accident ou maladie imputable au service.
Indemnités calculées sur la base du traitement indiciaire brut (TIB) éventuellement majoré d'éléments optionnels, avec calculs exprimés en fractions (ex. 1/30e) et règles de proratisation pour temps partiel thérapeutique et rechutes.
Prise en charge des frais médicaux, prothèses et cures sous conditions d'entente préalable et justificatifs ; plafonds et prescriptions spécifiques s'appliquent.
Gestion des sinistres basée sur production de pièces administratives/médicales, possibilité d'expertises, et maintien des prestations en capitalisation pour sinistres survenus pendant la période couverte.

21 juil. 2026

Saint-Pierre-de-Trivisy (81)

1 an (prise d'effet 01/01/2027), reconductible 3 fois — durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Assurances multirisques et risques de la collectivité

Groupement Commune de Pérols et CCAS de Pérols

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Garantie des biens immobiliers et mobiliers, y compris contenu, transports et dépôts tiers.
Franchises spécifiques : 10% (min 5 000 € / max 15 000 €) pour certains risques ; 1 000 € pour bris/instruments/expositions.
Obligation d’état annuel du patrimoine et déclaration des acquisitions/constructions.
Montants d’indemnisation et sous‑limitations indiqués dans le tableau des garanties.

30 juil. 2026

Pérols (34)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires

Ville de Colomiers

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Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires couvrant réparation des dommages compromettant la solidité, les éléments constitutifs et les équipements indissociables.

Couvertures demandées : DO, garanties complémentaires et garantie de bon fonctionnement; prise en charge démolition/déblaiement/dépose si nécessaire.
Ouvrage comportant fondations sur pieux, ossature bois et métallique, façades bardages, toitures-terrasses étanchées et panneaux photovoltaïques, avec interventions sur existants.
Respect des conditions générales de garantie, exigences de traçabilité des matériaux et contraintes sociales et environnementales à appliquer.

30 juil. 2026

Colomiers (31)

140 mois (dommages ouvrage); 2 ans (garantie de bon fonctionnement)

Clause environnementale

Clause sociale