Assurance frais de soins et prévoyance
Date limite
16 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Toulouse (31)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Description des prestations techniques
Objet
- Mise en place d’une couverture mutualisée comportant deux volets distincts et articulés : Frais de soins et Prévoyance.
Frais de soins
- Régime conforme au « contrat responsable ».
- Remboursement des frais médicaux et hospitaliers selon tableaux de garanties : plafonds, exclusions et règles par type d'acte.
- Gestion des remboursements, contrôle des justificatifs, règles de coordination avec la Sécurité sociale.
Prévoyance
- Garanties décès, incapacité, invalidité, rentes associées pour salariés et ayants droit.
- Mécanismes de portabilité des droits et maintien des garanties lors des transitions d’emploi.
- Modalités de gestion des prestations : ouverture de droits, calcul et versement des rentes/indemnités.
Aspects actuariaux et gestion des risques
- Mode de provisionnement des engagements (capitalisation) et modalités de révision des paramètres techniques.
- Exigence de propositions techniques détaillées reprenant hypothèses et modalités de valorisation des engagements.
Livrables et cadre de réponse technique
- Réponse structurée autour de deux cadres techniques distincts (Frais de soins / Prévoyance) à renseigner.
- Fiches techniques décrivant le fonctionnement des garanties, procédures de gestion des sinistres, flux d’informations et indicateurs de suivi.
- Description des processus opérationnels : gestion des adhésions, suivi individuel des assurés, reporting d’activité et indicateurs de qualité.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.