Assurance couvrant l'ensemble des véhicules, engins, remorques et deux‑roues ; garanties RC, DTA, Risques Simples, incendie, vol, bris de glaces, bris de machines, assistance et marchandises transportées.
Montants et franchises clés : bris de machines 30 000 € en 1er risque (franchise 10 % mini 150 € maxi 750 €) ; individuelle accidents décès 100 000 €, invalidité jusqu'à 350 000 € ; effets personnels franchises indicatives 100 € ; franchise marchandises 500 €.
Variantes obligatoires : Variante 1 = DTA selon ancienneté (≤5 ans pour ≤3,5 t ; ≤10 ans pour >3,5 t) ; Variante 2 = DTA pour une liste désignée et assurance au tiers pour le reste. Offre de base et variantes à chiffrer sur l'annexe financière.
Exigences de gestion : déclaration de sinistre avec accusé sous 10 jours, gestion des recours, adaptation des garanties à l'ancienneté et fourniture d'un inventaire par véhicule.

21 marchés publics en Assurance Ain (01), Alpes-de-Haute-Provence (04), Haute-Corse (2B) et d'autres

Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté d'Agglomération Val Parisis

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Assurance couvrant l'ensemble des véhicules, engins, remorques et deux‑roues ; garanties RC, DTA, Risques Simples, incendie, vol, bris de glaces, bris de machines, assistance et marchandises transportées.
Montants et franchises clés : bris de machines 30 000 € en 1er risque (franchise 10 % mini 150 € maxi 750 €) ; individuelle accidents décès 100 000 €, invalidité jusqu'à 350 000 € ; effets personnels franchises indicatives 100 € ; franchise marchandises 500 €.
Variantes obligatoires : Variante 1 = DTA selon ancienneté (≤5 ans pour ≤3,5 t ; ≤10 ans pour >3,5 t) ; Variante 2 = DTA pour une liste désignée et assurance au tiers pour le reste. Offre de base et variantes à chiffrer sur l'annexe financière.
Exigences de gestion : déclaration de sinistre avec accusé sous 10 jours, gestion des recours, adaptation des garanties à l'ancienneté et fourniture d'un inventaire par véhicule.

20 juil. 2026

Val-d'Oise (95)

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027)

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

Assurance santé complémentaire du personnel

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

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Assurance santé couvrant hospitalisation, médicaments, soins de ville, optique, orthodontie/dentaire, orthopédie et assistance.
Contrat solidaire sans examen médical à l'adhésion, respect du dispositif "contrat responsable" et garanties minimales légales.
Maintien des garanties en cas d'indemnisation chômage et en cas de suspension d'activité selon conditions définies.
Gestion administrative des adhésions, notices/bulletins, comité de suivi et reporting annuel.
Modes de remboursement en pourcentage ou en forfait selon options et plafonds définis.

22 juil. 2026

Pays de Gex (01)

1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible annuellement 5 fois (jusqu'au 31/12/2032) ; convention conclue 6 ans à compter du 01/01/2027, prorogeable 1 an.

Clause sociale

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Prévoyance pour agents

Syndicat interdépartemental SIS2B

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Souscription d’un contrat groupe de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant ITT, invalidité permanente et décès/PTIA, avec niveaux d’indemnisation exprimés en pourcentage du revenu net de référence.

Indemnisation basée sur le revenu net de référence (net à payer après cotisations salariales, hors prélèvement à la source) et coordination avec les prestations statutaires.

Options possibles, notamment maintien de l’IFSE à 95 % net pour certains agents (conditions spécifiques) ; cotisations prélevées sur salaire et reversées mensuellement.

Adhésion obligatoire, continuité des droits assurée en cas de retard administratif.

22 juil. 2026

Non précisé

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance dommages aux biens

ALLIADE HABITAT

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Contrat d'assurance couvrant les dommages matériels (CPV 66515000-3) pour une surface assurée d'environ 3 850 000 m².

Franchises principales : 3 500 € (générale) ; 15 000 € incendie/explosion ; 50 000 € pour bâtiments inoccupés >90 jours ; franchises légales pour catastrophes naturelles.

Possibilité de proposer un compte annuel de conservation (ex. 1 300 000 €) avec notice explicative exigée.

Réseau de prestataires responsables et mesures de réduction de l'impact environnemental des réparations attendus.

24 juil. 2026

Auvergne-Rhône-Alpes

60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Souscription et gestion de contrats d'assurances multirisques

Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

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Couverture multirisque du parc immobilier incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

Plafonds et sous‑plafonds détaillés (ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation, reconstitution d'archives, recours tiers).
Deux options de franchise proposées avec niveaux différenciés.
Exigence d'un mémoire technique de gestion, plateforme de gestion des sinistres et gestionnaire dédié possible.

29 juil. 2026

Gard (30)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune et Centre Commununal d'Action Sociale de Rillieux‑la‑Pape

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Contrat "tous risques sauf" couvrant bâtiments, mobilier, ouvrages d'art et matériels informatiques.

LCI générale 19 900 000 €/sinistre; sous‑plafonds spécifiques (ex. ouvrages d'art 3 500 000 €, vol 300 000 € avec franchise 10 000 €).
Indemnisation selon règle valeur à neuf / valeur d'usage; frais et pertes consécutifs plafonnés (ex. 20 % jusqu'à 500 000 €).

31 juil. 2026

Rillieux‑la‑Pape (69)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance pour le personnel

SPL Les Eaux de la Confluence

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Contrat collectif de complémentaire santé couvrant l'ensemble des salariés avec adhésion sans questionnaire médical.
Garanties prises en charge dès effet du contrat ; tiers‑payant via carte d'assuré et gestion par télétransmission (NOEMIE) ou papier.
Définition détaillée des ayants droit, règles de maintien et radiation, et reporting annuel (compte de résultats, sinistralité, démographie).

7 août 2026

Cergy‑Pontoise (95)

Du 01/01/2027 au 31/12/2030, reconduction annuelle possible selon CCP