Assurance santé complémentaire du personnel

Garanties de santé couvertes

Garanties d'hospitalisation, y compris maternité.
Prise en charge des médicaments et appareillages.
Remboursement des soins de ville selon parcours de soins.
Couverture optique, orthodontie/dentaire et orthopédie avec modalités forfaitaires ou en pourcentage selon l'option souscrite.
Prestations d'assistance liées aux soins et à l'hospitalisation.

Caractéristiques contractuelles et modes de remboursement

Contrat solidaire sans examen médical à l'adhésion et cotisations non individualisées selon l'état de santé.
Respect des règles du contrat responsable et des dispositions minimales obligatoires de couverture (prise en charge maladie, forfait journalier, dispositifs/prothèses selon plafonds et conditions).
Définitions précises des niveaux de garanties et des modes de remboursement (pourcentages et/ou forfaits selon options).

Maintien et gestion des droits

Maintien gratuit des garanties pendant les périodes d'indemnisation chômage selon conditions statutaires.
Maintien possible en cas de suspension d'activité (règles distinctes pour suspension rémunérée ou non).
Règles de recevabilité liées aux déclarations et conséquences des omissions/fausses déclarations.

Gestion, pilotage et obligations de suivi

Mise à disposition de notices, bulletins d'adhésion et documents contractuels normalisés.
Tenue d'un comité de suivi réunissant représentants de l'assureur et de l'organisme souscripteur, avec réunions régulières et reporting annuel.
Obligations de l'assureur : information, suivi statistique, communication annuelle des indicateurs et accompagnement des adhésions.
Obligations de l'employeur : participation financière annuelle, gestion administrative des adhésions et coopération au maintien des droits.

Services opérationnels attendus

Pilotage administratif des contrats et gestion des flux d'adhésion/cession.
Production de rapports annuels et indicateurs de pilotage (équilibre, sinistralité, évolutions des cotisations).
Conseils et information aux assurés sur les modalités de prise en charge et le parcours de soins.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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