3 marchés publics en Assurance dans l'Eure (27)
Assurances responsabilité, automobile et cyber
SIEMOR
Couverture multirisque responsabilité civile couvrant exploitation, responsabilité après livraison et responsabilité professionnelle.
- Montants principaux : 16 M€ par sinistre (tous dommages), plafonds dédiés pour matériels/immatériels et atteinte environnementale.
- Franchise types : 1 500 € sur nombreux postes ; défenses pénales et recours pris en charge selon plafonds.
24 juin 2026
Oissel (76)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale
Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires
PRECOVAL
- Couverture complète des biens (bâtiments, matériels, archives, installations) incluant pertes d’exploitation, bris de machines et risques informatiques.
- Plafond global dommages 19 900 000 €; franchises générales 7 500 € et franchises spécifiques (10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains sinistres).
- Fourniture d’un inventaire détaillé des biens et prise en compte d’installations classées et panneaux photovoltaïques selon prescriptions techniques.
15 juil. 2026
Eure (27)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Assurances responsabilité et dommages pour organismes
Territoire Habitat Normand
- Couverture RCG avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre pour dommages corporels) et franchises précisées.
- Défense pénale, atteinte à l’environnement et biens confiés inclus ; réponse à la "Solution de Base" obligatoire.
- Tarification à fournir par organisme sur assiettes (masse salariale, prime annuelle ou forfaitaire, honoraires de gestion).
28 juil. 2026
Normandie
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale
3 marchés publics en Assurance dans l'Eure (27)
Assurances responsabilité, automobile et cyber
SIEMOR
Couverture multirisque responsabilité civile couvrant exploitation, responsabilité après livraison et responsabilité professionnelle.
- Montants principaux : 16 M€ par sinistre (tous dommages), plafonds dédiés pour matériels/immatériels et atteinte environnementale.
- Franchise types : 1 500 € sur nombreux postes ; défenses pénales et recours pris en charge selon plafonds.
24 juin 2026
Oissel (76)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale
Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires
PRECOVAL
- Couverture complète des biens (bâtiments, matériels, archives, installations) incluant pertes d’exploitation, bris de machines et risques informatiques.
- Plafond global dommages 19 900 000 €; franchises générales 7 500 € et franchises spécifiques (10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains sinistres).
- Fourniture d’un inventaire détaillé des biens et prise en compte d’installations classées et panneaux photovoltaïques selon prescriptions techniques.
15 juil. 2026
Eure (27)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Assurances responsabilité et dommages pour organismes
Territoire Habitat Normand
- Couverture RCG avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre pour dommages corporels) et franchises précisées.
- Défense pénale, atteinte à l’environnement et biens confiés inclus ; réponse à la "Solution de Base" obligatoire.
- Tarification à fournir par organisme sur assiettes (masse salariale, prime annuelle ou forfaitaire, honoraires de gestion).
28 juil. 2026
Normandie
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale