29 marchés publics en Assurance Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38) et d'autres

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Assurance dommages aux biens

ALLIADE HABITAT

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Contrat d'assurance couvrant les dommages matériels (CPV 66515000-3) pour une surface assurée d'environ 3 850 000 m².

Franchises principales : 3 500 € (générale) ; 15 000 € incendie/explosion ; 50 000 € pour bâtiments inoccupés >90 jours ; franchises légales pour catastrophes naturelles.

Possibilité de proposer un compte annuel de conservation (ex. 1 300 000 €) avec notice explicative exigée.

Réseau de prestataires responsables et mesures de réduction de l'impact environnemental des réparations attendus.

24 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurance responsabilité civile administrative et risques annexes

Groupement de la Ville de Pertuis et du Centre communal d’action sociale de Pertuis

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Assurance de responsabilité civile administrative et risques annexes couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

Garanties étendues (maître d’ouvrage, dépositaire, garage/atelier, locaux et biens confiés, pollution accidentelle, défense/recours, etc.) avec montants et franchises précisés pour niveau principal et niveau adapté.

Gestion sinistres : gestionnaire dédié, déclaration et suivi en ligne, bilan annuel de sinistralité, mémoire de gestion.

Couverture territoriale : France métropolitaine et DOM-COM ; déplacements à l’étranger couverts sous conditions (3 mois maxi).

24 juil. 2026
France métropolitaine et DOM-COM
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Assurances risques communaux

Commune de Le Cheylard

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Assurance couvrant bâtiments, contenus, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux avec garanties « tous risques sauf ».

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris machines, tous risques informatiques et pertes d’exploitation.
  • Indemnisation en reconstruction/remplacement à neuf ; inventaire annuel et assurance automatique des nouveaux biens.
  • Plafonds et franchises précisés (ex. franchises générales 750 €, limites spécifiques pour périls).
30 juil. 2026
Le Cheylard (07)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Assurances prévoyance et complémentaire santé

Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse

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Couverture obligatoire de prévoyance pour l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires, contractuels, apprentis et autres statuts) comprenant maintien de traitement en incapacité, rente d'invalidité, capital décès/PTIA, rente d'éducation et allocation obsèques.

Assiette de cotisation basée sur un traitement de référence détaillé (TBI + NBI + régime indemnitaire) avec reprise des règles statutaires et mécanismes de continuité depuis couvertures individuelles.

Exigences de gestion : déclaration sinistres, délais de règlement, reporting annuel détaillé et obligations de confidentialité / RGPD.

Population indicative : environ 657 agents actifs (données 2025) à prendre en compte pour tarification.

31 juil. 2026
Vaucluse (84)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance flotte de véhicules et risques annexes

SDIS du Vaucluse

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Couverture globale pour une flotte unique incluant RC, bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents, assistance sinistre/panne, matériels transportés et garantie du conducteur.

  • Franchise standard indiquée à 250; seuil d’intervention pour la garantie conducteur mentionné comme "5" (unité non précisée).
  • Parc avec particularités techniques : véhicules en location longue durée, 2 véhicules électriques (1 batterie en location), VSAV >3,5 t, remorques de transport de véhicules, maintenance interne.
  • Contrat sans lotisation, exigences de gestion des sinistres (fiche de gestion) et possibilité de variantes/ prestations supplémentaires selon annexes.
31 juil. 2026
Vaucluse (84)
-
Non précisé

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

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  • Couverture multirisque pour biens communaux : bâtiments, matériels, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux divers.
  • Garantie dégâts des eaux, incendie, tempête, vol, bris de glaces, tous risques biens sensibles et pertes d'exploitation (prise en charge de frais d'experts, démolition, reconstitution de données).
  • Responsabilité civile générale avec plafonds élevés (ex. 10 000 000 € par sinistre) et modules pour accidents corporels et atteintes à l'environnement.
  • Assurance flotte véhicules couvrant responsabilité, bris, incendie/vol, dommages tous accidents (franchises selon âge), assistance et garantie matériel transporté.
6 août 2026
Vesseaux (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

  • Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
  • Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.
7 août 2026
France
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans
Clause environnementale

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Contrat risques statutaires personnel CNRACL

Commune de Châteauneuf de Gadagne

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  • Assurance statutaire couvrant décès, accidents de service (y compris trajets), maladies professionnelles, invalidité, CITIS et temps partiel thérapeutique.
  • Frais de soins pris en charge au premier euro ; remboursement de la rémunération versée avec possibilité de franchise (variante: franchise 30 jours).
  • Portée mondiale pour séjours jusqu’à 3 mois ; gestion des sinistres incluant imputabilité, expertise, reclassement et reprise du passé.
  • Outils de gestion inclus : extranet sécurisé, hotline, reporting, formations et options de garanties différenciées par catégorie.
17 août 2026
Châteauneuf de Gadagne (Non précisé)
-
01/01/2027 – 31/12/2031 (reconductions annuelles jusqu'à cette date)

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

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Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
  • Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
  • Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.
21 août 2026
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Clause sociale