29 marchés publics en Assurance Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38) et d'autres

Assurance dommages-ouvrage pour réhabilitation R+1

Centre Hospitalier de Montfavet

Garantie dommages-ouvrage unique couvrant la réparation des désordres résultant des travaux de réhabilitation du R+1.

Offre attendue avec précision sur l'étendue des garanties, le niveau des franchises et la tarification détaillée (montants TTC à fournir en annexe).

Gestion des sinistres à décrire : délai d'intervention d'expert, modalités de déclaration et services de gestion associés.

Fourniture des pièces administratives et techniques demandées et dépôt électronique des documents exigés.

8 juil. 2026

Avignon (84)

-

10 ans à compter de la réception de l'ouvrage

Assurance risques patrimoniaux et responsabilité

Commune de LORETTE

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Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art et installations techniques.
Indemnisation TTC en valeur à neuf sous conditions, plafond global et sous‑limites spécifiques, franchises et exclusions définies.
Déclaration annuelle d'état du patrimoine et obligation de déclarer nouveaux investissements.

9 juil. 2026

Lorette (Non précisé)

-

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

Clause environnementale

Assurance risques dommages et responsabilité civile

Commune de Bédoin

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Couverture des bâtiments, mobilier, mobilier urbain, équipements intégrés (panneaux photovoltaïques) et certains ouvrages d'art.
Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux (incl. refoulement), vol, bris de glaces, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation et reconstitution d'archives.
Plafonds et limitations définis par lignes (ex. ouvrages d'art, pertes d'exploitation, recours tiers) avec franchises variables (ex. mini 1 500 € ; franchises spécifiques pour catastrophes naturelles et ouvrages de génie civil).
Exigences de gestion : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés de réception, mission d'expert selon seuils à préciser, bilan annuel de sinistralité.

10 juil. 2026

Bédoin (84)

-

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilité

Société Dauphinoise pour l'Habitat

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Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces, périls non dénommés, biens sous température dirigée).

Limites et sous‑limites définies (ex. RC recours 15 M€, pertes d'exploitation 5 M€ sur 36 mois, biens sensibles 450 k€).
Franchises standard et variantes imposées (ex. franchise générale 5 k€ en base, variante obligatoire 15 k€, mécanisme de compte de conservation possible).
Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, versement de provisions, option conversion majorée 20 %, procédures d'expertise et exigence d'outils de gestion dématérialisés.

10 juil. 2026

Echirolles (38)

-

12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible jusqu'à 3 fois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de Sablet

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Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glaces, dommages électriques, tempêtes et vandalisme.
Exigence d'indemnisation au premier risque, obligations statistiques annuelles et mémoire technique décrivant la gestion des sinistres.
Franchises différenciées selon nature de sinistre et lignes spécifiques avec modalités de recours et expertise à préciser.

17 juil. 2026

Sablet (84)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'au terme, préavis de résiliation 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances responsabilité civile et cyber risques

Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue

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Assurance couvrant la responsabilité civile liée aux services municipaux et à la qualité de propriétaire d'immeubles.

Principales garanties : plafond global 15 000 000 € par événement ; dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 € ; atteintes accidentelles à l'environnement 2 000 000 € ; biens confiés 75 000 €.

Franchises : 10 % de l'indemnité (min. 1 500 € / max. 15 000 €) sur lignes listées ; autres sinistres franchise 1 500 €.

Exigence d'un mémoire de gestion détaillant gestion des sinistres, plateformes, SLA et bilan annuel de sinistralité.

17 juil. 2026

Entraigues-sur-la-Sorgue (84)

-

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance prévoyance à adhésion obligatoire

Département de Vaucluse

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Garanties de base : maintien du revenu net de référence en ITT et invalidité permanente à 90 % du traitement indiciaire + NBI + 50 % du régime indemnitaire.
Option PSE avec scénarios d'engagements (stabilité tarifaire et non-résiliation) pondérés selon la durée de l'engagement.
Garanties facultatives décès/PTIA avec capital selon fiches tarifaires.
Gestion attendue : note de gestion détaillée (organisation, pilotage, dématérialisation, prévention) et conformité RGPD avec responsabilités et mesures de sécurité.

17 juil. 2026

Non précisé

-

6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), reconductible 1 an, résiliable annuellement

Clause environnementale

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Assurance construction pour réhabilitation

Isere Amenagement

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Contrat couvrant la garantie Tous Risques Chantier et la responsabilité civile maître d'ouvrage.
Prime globale TRC + RCMO calculée sur une assiette Toutes Taxes Comprises.
Détail des garanties, franchises et montants attendu dans les conditions particulières ; pièces requises : acte d'engagement, fiche garantie, mémoire technique et justificatifs financiers.

20 juil. 2026

Saint-Quentin-Fallavier (38)

-

Non précisé

Clause environnementale

Visite requise

Échantillons requis

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

-

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)