26 marchés publics en Assurance Dordogne (24), Gironde (33)

Couverture des pertes ou dommages matériels portant sur l'ouvrage en cours et les matériaux destinés à devenir partie intégrante, avec extension aux opérations de finition et rectification liées à causes antérieures à la réception.
Périls garantis larges (incendie, dégâts des eaux, événements naturels, malveillance/terrorisme, erreurs de conception, vices, erreurs de montage) et annexes (frais de déblais, honoraires d'experts, réparations provisoires).
Mémoire de gestion des sinistres et pièces d'aptitude pour assureurs/intermédiaires exigés.
Modalités contractuelles spécifiques prévues (arrêt de chantier, non‑résiliation après sinistre, reprise du passé, prorogations conditionnelles).

Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

• Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
• Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

• Couverture tous risques sauf pour patrimoine immobilier, mobilier et matériel avec plafonds sectoriels (ex. limite tous dommages confondus 19 900 000 €).
• Extensions : informatique/bris de machine, structures légères, reconstitution d’archives, prise en charge pertes d’usage sur 24 mois.
• Obligations : registre du patrimoine mis à jour annuellement et déclaration des sinistres sous 15 jours.

Souscription d'une assurance Dommages‑Ouvrage conforme à la clause A.243‑1 pour la réparation sans recherche de responsabilité des désordres couverts par les articles 1792 et suivants.
Garanties complémentaires possibles : bon fonctionnement (10 % du coût total), dommages immatériels consécutifs (10 %, plafond contractuel), dommages aux existants (10 %).
Prise en charge des frais annexes (démolition, déblaiement, honoraires) et gestion des sinistres selon délais légaux 10/60/90.
Offre devant préciser plafonds, franchises lisibles et modalités de coassurance.

Couverture dommage aux biens et risques annexes conformes au CCTP avec plafonds, franchises et exclusions précisés.
Signature du CCTP requise et gestion des sinistres via outil dématérialisé.
Justificatifs d'aptitude (DC1/DC2) et attestations d'intermédiation (mandat, ORIAS) exigés.

Couverture d'un parc de mobilier urbain extérieur comprenant abris vélos sécurisés et arrêts de covoiturage, ainsi que divers mobiliers listés en inventaire.

Garanties attendues : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace et extensions liées aux frais annexes et biens en dépôt.

Indemnisation selon règles de valeur à neuf/vétusté, gestion centralisée des sinistres et mise à jour annuelle de l'état du parc.