Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

19 marchés publics en Assurance Aisne (02), Aube (10), Côtes-d'Armor (22) et d'autres

Assurance multirisque de la collectivité

Commune de PLOURHAN

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Couverture des dommages aux biens du patrimoine communal (bâtiments, mobilier, matériels et archives) pour une surface déclarée de 6 537 m².
Garantie multi‑risques incluant incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, risques climatiques et extensions (reconstitution d'archives, déblais, relogement).
Indemnisation sur base reconstruction au neuf pour bâtiments et remplacement au neuf pour mobiliers ; franchises indicatives (ex. 2 500 € général, 1 000 € bris de glace).

22 juin 2026

Plourhan (22)

60 mois (01/01/2027‑31/12/2031). Résiliation annuelle possible à date anniversaire, préavis réciproque 6 mois.

Clause environnementale

Clause sociale

Assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier

OPH Terres d'Armor Habitat

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Police Dommages‑Ouvrage couvrant le paiement des travaux de réparation des dommages compromettant la solidité ou la destination des ouvrages.
Garanties complémentaires demandées : bon fonctionnement (2 ans), dommages immatériels consécutifs, couverture des existants techniquement divisibles.
Sous‑limites indicatives : 20 % du coût total avec plafonds (ex. 2 250 000 € HT pour certaines garanties ; 1 000 000 € HT pour existants).

25 juin 2026

Côtes-d'Armor (22)

Garantie principale dommages-ouvrage : 10 ans à compter de la réception. Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement : 2 ans à compter de la réception.

Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier

Commune de NÈGREPELISSE

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Contrat « dommages ouvrage » couvrant la période réglementaire applicable au DO.
Garanties complémentaires demandées : dommages immatériels, dommages aux existants et garantie de bon fonctionnement (2 ans).
Offre de base obligatoire ; variantes possibles uniquement en complément (principalement sur franchises).
Coassurance requise 100 % du risque ; présenter conditions générales et particulières de garanties.

26 juin 2026

Nègrepelisse (82)

Environ 140 mois à compter de la notification ; garantie de bon fonctionnement 2 ans à compter de la réception.

Clause sociale

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Assurances multirisques et services d'assistance

Université de Technologie de Troyes

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Garantit la responsabilité civile élargie pour l'ensemble des activités couvertes avec formule « tous sauf ».

Montants principaux : tous dommages 15 000 000 € ; corporels 10 000 000 € ; matériels/immat. consécutifs 5 000 000 €.
Garantie subséquente 5 ans ; déclaration annuelle des assiettes et exigence de qualité de gestion (interlocuteurs, extranet, bilans).

29 juin 2026

Troyes (10)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Expertise et assistance technique après sinistre

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

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Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.

30 juin 2026

Auvergne-Rhône-Alpes

200 000 €

12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Maël‑Carhaix

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Assurance multirisques couvrant patrimoine immobilier et mobilier avec limite d'indemnisation élevée et variantes de franchises.
Exigence de tableau récapitulatif capitaux/franchises et fourniture de l'état du patrimoine en Excel pour chiffrage.
Garanties minimales listées (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes naturelles, défense/recours) et garanties optionnelles valorisées.

1 juil. 2026

Maël‑Carhaix (22)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible

Clause sociale

Visite optionnelle

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Souscription contrats d'assurance

Commune d'Yssingeaux

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Couverture détaillée par type : biens immobiliers/mobiliers, responsabilités (incl. mandataires/agents), flotte véhicules, et protection juridique pour collectivité/agents/élus.
Options à proposer : risques environnementaux (Lot 2) et auto‑collaborateurs (Lot 3); variantes techniques et offertes distinctes pour options.
Chaque proposition doit préciser l'étendue des garanties, les montants/plafonds, les exclusions, la méthode d'indemnisation et les franchises.
Possibilité de coassurance/groupement avec répartition des engagements et désignation du mandataire dès la remise de l'offre.

2 juil. 2026

Yssingeaux (43)

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois; impossibilité de résiliation après sinistre pour l'assureur.

Clause environnementale

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Assurance des activités des instituts d'émission

Institut d'émission IEDOM-IEOM

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Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

3 juil. 2026

France

48 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction possible selon dispositions spécifiques pour certains volets

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Contrats groupe prévoyance et complémentaire santé

Angers Loire Métropole

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Contrat groupe santé à adhésion facultative avec une formule de base (« Socle ») et deux options commerciales offrant des niveaux de remboursements croissants.
Prise en charge détaillée : soins courants, hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, aides auditives et prestations paramédicales, avec pourcentages et forfaits distincts par poste.
Gestion : organisation du tiers‑payant, remise d'une notice et d'une plaquette annuelle, fourniture annuelle de fichiers de sinistralité et réunions de suivi.

6 juil. 2026

Maine-et-Loire (49)

6 ans (à compter du 01/01/2027), prorogation possible 1 an, résiliation annuelle avec préavis 6 mois

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Plouvara

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Couverture dommages aux biens : garanties étendues pour bâtiments, mobiliers, contenus et expositions avec plafond tous dommages 12 000 000 € et sous‑plafonds détaillés par poste.
Prises en charge spécifiques : risques informatiques, bris de machine, frais de reconstitution d’archives et dépollution avec plafonds dédiés.
Franchises fixes par type de sinistre et obligation de tenue d’un registre du patrimoine et d’états annuels.

15 juil. 2026

Plouvara (22)

60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne pourra pas résilier après sinistre sauf en respectant le préavis.