Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture des bâtiments, installations, mobilier, matériel, mobilier urbain et valeurs, y compris biens classés/Monuments historiques et biens détenus en propriété, location, garde ou responsabilité.
- Garantie « en tout lieu » pour biens mobiles et locaux d'activités occasionnels.
Garanties minimales demandées
- Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace/vitres/vitraux, événements naturels, catastrophes naturelles (application de la franchise légale), vol et vandalisme, choc de véhicules terrestres.
- Défense et recours, recours des voisins et tiers, frais et pertes consécutifs.
- Limite contractuelle d'indemnisation générale souhaitée : 13 000 000 € par sinistre/situation de risque.
Variantes et franchises
- Offre de base et deux variantes distinctes uniquement par niveaux de franchises (ex. base 10% min 1 500 € max 5 000 € ; variantes avec min/max supérieurs).
Exigences opérationnelles
- Fourniture d'un tableau récapitulatif capitaux/franchises conforme au modèle demandé.
- Fourniture de l'état du patrimoine en fichier Excel et des pièces techniques associées (rapports électriques, dossiers spécifiques, baux/conventions) permettant le chiffrage et la gestion des garanties.
- Possibilité de proposer variantes de franchises ; absence de réponse à une variante prise en compte dans l'analyse.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative à demander via le profil acheteur (https://www.megalis.bretagne.bzh). La demande doit être faite au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information communiquée après visite sera consignée et transmise à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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