Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier

Objet et périmètre

Souscription d'un contrat « dommages ouvrage » couvrant la période réglementaire applicable au DO pour l'opération de réhabilitation et relocalisation de la mairie.

Garanties exigées

Garantie dommages ouvrage standard couvrant les désordres imposés par la réglementation applicable.
Garanties complémentaires expressément demandées : dommages immatériels liés à l'opération, dommages aux existants affectés par les travaux, et garantie de bon fonctionnement.

Exigences relatives au contenu des garanties

Fourniture des conditions générales et conditions particulières de garanties permettant d'apprécier le périmètre et les exclusions.
La garantie de bon fonctionnement doit être précisée pour la durée et les conditions de mise en œuvre (période de 2 ans à compter de la réception pour le bon fonctionnement).

Modalités opérationnelles et contraintes techniques

L'offre de base définie dans le dossier doit être fournie ; les variantes sont acceptées uniquement si l'offre de base est aussi fournie (variantes possibles principalement sur les franchises).
En cas de coassurance, la couverture doit être formée à 100 % du risque (structure de coassurance à constituer dès la remise des offres).
En cas de groupement, présentation juridique en groupement conjoint avec mandataire et précision des participations pour chaque membre.

Pièces à joindre pour appréciation technique

Conditions générales et conditions particulières de garanties et cahier des clauses techniques particulières permettant l'examen du périmètre, des exclusions et des franchises.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages ouvrage