Souscription contrats d'assurance

Prestations par lot

• Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes : couverture des biens immobiliers et mobiliers de la collectivité, définition des événements garantis, montants de garantie, modalités d'indemnisation et franchises. Les propositions doivent préciser la liste des biens couverts, les exclusions, les limites par poste et les modalités d'expertise/indemnisation.

• Lot 2 – Responsabilités et risques annexes : couverture des responsabilités (civile générale, mandataires/agents, autres responsabilités liées à la collectivité), étendue et plafonds des garanties, franchises. Option supplémentaire à proposer pour risques environnementaux (prise en charge, limites, exclusions, modalités de gestion des sinistres environnementaux).

• Lot 3 – Véhicules à moteur et risques annexes : assurance de la flotte communale, garanties de base et garanties annexes, gestion des conducteurs et des sinistres, franchises. Option supplémentaire à proposer pour auto‑collaborateurs.

• Lot 4 – Protection juridique : couverture juridique pour la collectivité, les agents et les élus, étendue des prises en charge, seuils d'intervention et limites de garantie.

Contraintes et éléments exigés dans les offres

• Proposition technique détaillant pour chaque lot : étendue des garanties, montants/plafonds, exclusions, méthode d'indemnisation, montants et modalités de franchises, gestion des sinistres et des recours.
• Possibilité de variantes et d'options : variantes imposées ou à l'initiative du candidat; prestations supplémentaires (lots 2 et 3) à chiffrer séparément.
• Modalités de groupement/coassurance : composition du groupement, répartition des engagements et désignation du mandataire exigées dès la remise de l'offre.
• Prise en compte d'un inventaire des risques et de la sinistralité fournis pour l'analyse et la tarification des garanties.