Assurance multirisque de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 juin 2026 à 10 hLocalisation
Plourhan (22)Durée
60 mois (01/01/2027‑31/12/2031). Résiliation annuelle possible à date anniversaire, préavis réciproque 6 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre
- Couverture du patrimoine communal : bâtiments, mobilier, matériel, archives, équipements spécifiques (ex. panneaux solaires, toitures terrasse), matériels informatiques et audiovisuels. Surface déclarée à assurer : 6 537 m².
Garanties principales
- Incendie, fumées, explosions, implosions, foudre.
- Dégâts électriques aux appareils (avec exclusions techniques).
- Dégâts des eaux (fuites, ruptures, débordements, refoulements, infiltrations).
- Choc de véhicules, événements climatiques (grêle, vent, neige, tempêtes), inondation et catastrophes naturelles/technologiques selon conditions légales.
- Vols et vandalisme (conditions : effraction, fausses clefs, intrusion clandestine).
- Bris de glace (vitrages, verrières, panneaux solaires, vitrines).
Extensions et couvertures complémentaires
- Frais de reconstitution d'archives, frais de démolition/déblaiement, frais d'expertise, frais de relogement, pertes d'usage/loyers, frais de mise en conformité.
Évaluation et indemnisation
- Bâtiments : valeur reconstruction au neuf.
- Mobilier/matériels/objets précieux : valeur de remplacement au neuf.
- Franchises applicables (exemples observés) : franchise générale ≈ 2 500 €, bris de glace ≈ 1 000 € ; franchises variables selon risque.
Obligations opérationnelles
- Mise à jour annuelle du registre du patrimoine et assimilation automatique des nouveaux biens selon procédure convenue.
- Fourniture de justificatifs techniques, inventaire et coopération en cas d'expertise.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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