Assurances multirisques et services d'assistance
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Assurance « Responsabilité civile »
Objet et périmètre
- Garantie formulée en « tous sauf » couvrant la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non liés aux activités, biens et personnes rattachées à l'entité assurée.
Personnes et situations assurées
- Administrateurs, dirigeants, préposés, agents (salariés ou non), collaborateurs, étudiants, stagiaires, intervenants, bénévoles, associations liées, loueurs/propriétaires contractuels, organisateurs d'événements.
- Qualité de tiers entre assurés maintenue (assurés considérés tiers entre eux).
Garanties et limites principales
- Tous dommages : 15 000 000 € par sinistre.
- Dommages corporels : 10 000 000 €.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € / an.
- Biens confiés : 200 000 €.
- Pollution accidentelle (responsabilité environnementale) : 2 000 000 € (mention spécifique en annexe tableau).
- Défense recours : 50 000 €.
- Dommages matériels aux collaborateurs/étudiants (hors véhicules) : 15 000 € / sinistre ; plafond annuel 20 000 € (valeur vénale, modalités en acte d'engagement).
- Garantie subséquente (déclaration/réclamation) : minimum 5 ans.
Exclusions et gestion des sinistres
- Exclusions classiques précisées (conditions générales complétées par clauses particulières).
- Obligation de déclaration des sinistres selon délais et pièces définis ; modalités spécifiques pour certains faits.
Exigences de gestion et qualité
- Offre à préciser sur la qualité de gestion : interlocuteurs dédiés, modalités de gestion contrats et sinistres, outils (extranet), délais de traitement et d'envoi de bilans, gestion des sinistres inférieurs à la franchise, services inclus.
- Déclaration annuelle des assiettes/du parc applicable et modalités de régularisation prévues.
- Les dispositions permettant au candidat de proposer montants alternatifs pour certains sous-éléments doivent être indiquées.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.