Couvertures d'assurances couvrant patrimoines (biens mobiliers et immobiliers), responsabilités (exploitation, professionnelle et dirigeants), flotte automobile (véhicules <3,5 t et deux-roues) avec volet mission (5 000 km forfait), accidents individuels, protection juridique et risques cyber.

Garanties détaillées par périmètre : limites d'indemnité par sinistre, franchises spécifiques selon nature du dommage, exclusions et modalités de prise d'effet des garanties.

Gestion des sinistres organisée avec procédures IRSA et hors IRSA, exigences documentaires pour déclarations, délais et modalités de règlement.

Tarification structurée en primes provisionnelles annuelles, régularisations et primes forfaitaires selon les types de couverture.

10 marchés publics en Assurance Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87)

Assurances multirisques, responsabilité et cyber

BRIVE HABITAT

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Garanties détaillées par périmètre : limites d'indemnité par sinistre, franchises spécifiques selon nature du dommage, exclusions et modalités de prise d'effet des garanties.

Gestion des sinistres organisée avec procédures IRSA et hors IRSA, exigences documentaires pour déclarations, délais et modalités de règlement.

Tarification structurée en primes provisionnelles annuelles, régularisations et primes forfaitaires selon les types de couverture.

15 juil. 2026

France

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement au 1er janvier avec préavis de 6 mois

Couverture complémentaire santé

Centre Hospitalier du Pays d’Eygurande

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Couverture complémentaire santé indemnisant les compléments des prestations de la Sécurité sociale pour salariés, conjoints et enfants à charge (effectifs attendus précisés dans la fiche technique).
Accès via page web dédiée, agence de proximité ou permanences et ligne téléphonique de conseil; convention de tiers payant avec professionnels de santé et pharmacies.
Reporting semestriel et bilan annuel avec présentation devant le Comité social et économique; engagement d'un délai de remboursement maximal de 5 jours ouvrés.
Service juridique et dispositif d'accompagnement et d'éducation des assurés, avec contrôle et rapport sur l'exécution du régime.

20 juil. 2026

Corrèze (19)

12 mois, reconductible 4 fois (durée maximale 5 ans), prise d'effet le 01/01/2027

Clause environnementale

Clause sociale

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

7 août 2026

France

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans

Clause environnementale

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Assurance dommages-ouvrages

Limoges Habitat

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Contrat d'assurance couvrant 7 opérations avec garanties principales : DO 10 ans et GEEP 2 ans.
Modalités : date d'effet des garanties alignée sur la Déclaration d'Ouverture de Chantier; émission de polices et attestations, suivi et rapports de sinistre.
Gestion complète des sinistres avec expertise, délais d'indemnisation et procédures documentées.
Prévision d'un CCRD si coût d'opération > 15 M€ HT.

13 août 2026

Limoges (87)

2 543 615,916 €

14 mois ; garanties : dommages-ouvrage 10 ans, garantie de bon fonctionnement 2 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Limoges Métropole

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Contrat garantissant la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages intermédiaires).
Assiette de tarification fournie en valeur du coût de construction TTC ; prime et taux à renseigner par l'offre.
Exigence d'absence de franchise pour les garanties de base et complémentaires ; contrat collectif prévu en complément après épuisement des garanties de première ligne.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, mémoire technique et justificatifs des compagnies/intermédiaires.

21 août 2026

Limoges (87)

10 ans à compter de la réception des ouvrages

Clause environnementale

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Assistance maîtrise d'ouvrage en assurance

Université de Limoges

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Assistance AMO en assurance couvrant le diagnostic des contrats existants, l'identification des risques et la proposition de préconisations d'optimisation.

Rédaction des pièces techniques pour consultation (pièces techniques, annexes, inventaires, états déclaratifs) et définition des lots, niveaux de garanties et franchises.

Accompagnement à la passation : suivi des questions, réponses techniques et participation aux réunions.

Analyse détaillée des offres par lot avec rapport d'analyse, classement et avis motivé; livrables fournis en Word/Excel/PDF.

31 août 2026

Limoges (87)

4 mois (07/09/2026 - 31/12/2026)

Clause environnementale

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Assurance prévoyance obligatoire pour agents

SDIS 23 Creuse

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Garanties couvrant incapacité (indemnité journalière complémentaire), invalidité permanente (rente) et décès/PTIA (capital).
Calcul des prestations sur le revenu net de référence avec revalorisation annuelle et coordination avec les régimes obligatoires.
Adhésion sans délai de carence ni questionnaire médical ; ouverture dès le 1er jour travaillé et continuité de couverture sous conditions pour sinistres antérieurs.
Procédures de gestion des sinistres prévues (déclarations, pièces justificatives, versements provisoires en cas de litige entre assureurs).

4 sept. 2026

Creuse (23)

01/01/2027 - 31/12/2032, reconductible 1 an (reconduction automatique à chaque échéance)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026

Non précisé

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale