21 marchés publics en Assurance Charente-Maritime (17), Gironde (33), Paris (75) et d'autres

Mise en place d'une police d'assurance couvrant les risques cyber et prestations de gestion associées (contractualisation, suivi de police, émission d'attestations).

Prise en charge complète des sinistres cyber : réception des déclarations, instruction, coordination d'expertise et mise en œuvre des garanties indemnitaire et d'assistance.

Possibilité d'utiliser des sous-traitants partiels sous conditions ; la sous-traitance totale est interdite.

Variantes non autorisées. PSE (prix forfaitaire estimatif) à chiffrer dans le dossier technique.

Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes avec plafonds par sinistre clairement définis pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Principaux plafonds : 15 000 000 € (total dommages), 5 000 000 € (dommages matériels et immatériels consécutifs), 1 500 000 € (dommages immatériels non consécutifs et faute inexcusable), et garanties dédiées pour protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement et défense/recours.

Garanties spécifiques pour exploitation portuaire et responsabilité liée à la navigation, ainsi que couvertures pour activités événementielles et transferts de responsabilité.

Obligations opérationnelles : mise en place d'une convention de gestion des sinistres et respect des exigences de protection des données personnelles.

• Couverture DO pour les réparations des dommages matériels aux ouvrages et éléments d'équipement, avec garantie de bon fonctionnement.

• Couverture CNR (constructeurs non réalisateurs) et CCRD (complément collectif) pour garantir les responsabilités décennales et combler les montants résiduels.

• Durées : 10 ans pour la plupart des garanties, 2 ans pour le bon fonctionnement des éléments d'équipement.

• Franchises : DO sans franchise dans les hypothèses présentées ; CNR : franchise standard de 1 500 € par sinistre.

• Couverture des biens immobiliers et mobiliers sur 53 939 m², valeur assurée déclarée 45 375 860 €.

• LCI cible 15 000 000 €; garanties principales : incendie, explosion, foudre, terrorisme, tempêtes, grêle, catastrophes naturelles, vol/vandalisme.

• Garanties annexes avec montants : dommages électriques 300 000 €, pertes d'exploitation 4 000 000 €, bris de glace 150 000 €, RC consécutive 5 000 000 €; bris de machine exclu.

• Franchises : générale 5 000 €, incendies/tempêtes/cat nat 200 000 €, pertes d'exploitation 3 jours. Mesures de prévention incendie et historique sinistres 8 ans fournis.

Couverture RC, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles et assistance.

Garanties applicables à l'ensemble du parc avec dispositions spécifiques pour transports dangereux, engins spéciaux et équipements montés (y compris éléments pour véhicules électriques).

Grille de franchises et plafonds définie par catégorie de véhicule; formulaires de garanties et tableaux de limites à renseigner.

Dossier technique exigé : liste des véhicules, questionnaire auto-mission, formules de garantie et convention de gestion des sinistres.

Assurances exigées : TRC, Dommages Ouvrage et responsabilité professionnelle couvrant conception, exécution et risques post-réception.

Documents à fournir : attestations d'assurance, convention de gestion des sinistres et formulaires administratifs (DC1/DC2 et équivalents).

Gestion opérationnelle : procédures de traitement des sinistres, reporting, exigences RGPD et transmission électronique sécurisée des pièces.

Couverture santé destinée au personnel de droit local et à leurs ayants droit (effectif indicatif : 54 personnes).

Gestion complète des affiliations, de la prise en charge des prestations et du traitement des remboursements, avec livret d'accueil et plan de communication.

Accès à un extranet employeur/collaborateur pour déclarations, calculs, téléchargements de justificatifs et consultation de la documentation juridique.

Reporting régulier (sinistralité, compte de résultat prévisionnel, balances par catégorie) et actions de prévention ; conformité RGPD avec notification des violations sous 48 h.

• Assurance des logements et pièces déclarés (assiette : 122 pièces) contre dommages directs, bris de glace, dommages électriques et recours de tiers.
• Plafond d'indemnisation global fixé à 19 990 000 €; franchise générale NEANT sauf catastrophes naturelles.
• Gestion des sinistres : déclaration téléphonique avec confirmation écrite, accusé de réception en 72 heures ouvrées et interlocuteur unique.
• Tarification par pièce (taux HT/TTC), indexation annuelle; placement du risque à 100 % requis.