Assurance dommages aux biens

Garanties principales et capitaux ciblés

• Limite contractuelle d'indemnité (LCI) ciblée : 15 000 000 €.
• Incendie, explosion, foudre et actes de terrorisme.
• Tempêtes, grêle et autres événements climatiques.
• Catastrophes naturelles.
• Émeutes et mouvements populaires.
• Vol et vandalisme : capital indiqué 100 000 €.
• Responsabilité civile consécutive aux dommages aux biens : 5 000 000 €.

Garanties annexes (montants précisés)

• Dommages électriques : 300 000 €.
• Pertes d'exploitation : 4 000 000 € (garantie et modalité exprimée en jours d'indemnisation : franchise temps précisée ci‑dessous).
• Bris de glace : 150 000 €.
• Périls non dénommés : 150 000 €.
• Honoraires d'expert selon barème indiqué (UPEMEIC).
• Bris de machine : exclusion mentionnée.

Franchises et seuils

• Franchise générale : 5 000 €.
• Incendies, tempêtes et catastrophes naturelles : 200 000 €.
• Pertes d'exploitation : franchise temporelle de 3 jours.

Prévention, obligations et éléments opérationnels

• Exigences de prévention incendie et sécurité : RIA, exutoires de fumée, extincteurs mobiles, contrôles électriques incluant thermographie, nettoyage industriel, interdiction de fumer, interdiction de stockage entre locaux.
• Organisation de la sécurité incendie et mesures complémentaires à fournir selon dossier technique.
• Historique sinistralité disponible sur 8 années, fourni en annexes pour appréciation de l'exposition au risque.
• Risque inondation évalué comme faible selon cartographie BRGM.

Modalités contractuelles (nature de la couverture)

• Forme : police d'assurance dommages aux biens avec annexes définissant obligations en matière de prévention, déclaration et prise en charge des sinistres.
• Exigence de prise en compte des capitaux, franchises et exclusions tels que spécifiés.
• Exigences documentaires liées à l'adhésion à la police et preuves des mesures de prévention demandées.