Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens (DAB)
Objet et périmètre
- Couverture des bâtiments et contenus listés dans l'inventaire des biens assurés.
Garanties principales
- Garantie au premier risque absolu avec limitations d'indemnité par sinistre.
- Indemnisation en valeur à neuf (majoration conventionnelle d'un tiers) avec délai de réparation/reconstruction de 3 ans.
- Matériel informatique/électronique indemnisé en valeur à neuf pendant 5 ans à compter de l'achat.
Plafonds et garanties annexes
- Plafond général par sinistre 15 000 000 € ; postes spécifiques avec plafonds distincts (électrique 300 000 €, vol 300 000 €, bris de glace par bâtiment 150 000 €, mobilier urbain 150 000 €, etc.).
- Garanties annexes détaillées : frais de reconstitution d'archives, frais de déblais/démolition, frais de gardiennage, pertes indirectes forfaitaires et sur justificatifs, perte de loyers/usage, frais de recherche de fuites, frais de mise en conformité, frais de déplacement/transport/garde-meuble, frais de décontamination.
Franchises et règles d'application
- Franchise générale 1 500 € (avec exemptions et franchises particulières selon risques : dommages électriques 300 €, matériels informatiques 300 €, effondrement 5 000 €, tempête/grêle/neige 10 % min 10 000 € max 50 000 €, franchise catastrophes naturelles légale).
- Règles spécifiques pour séries d'événements et agrégations (fenêtre 72 heures).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative organisée par l'acheteur sur demande des candidats ; date(s) et modalités (inscription, horaires, conditions) communiquées ultérieurement par l'acheteur si la visite est programmée.
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