Assurance responsabilité civile et risques annexes

Garanties principales et plafonds (par sinistre)

• Tous dommages corporels, matériels et immatériels : 15 000 000 €
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 €
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €
• Faute inexcusable et faute intentionnelle (réparations au-delà du forfait de pension) : 1 500 000 €
• Responsabilité des gestionnaires publics : 2 500 000 €
• Protection fonctionnelle : 50 000 €
• Atteintes accidentelles à l’environnement : 1 500 000 €
• Dommages environnementaux : 200 000 €
• Préjudice écologique : 200 000 €
• Dégâts subis par préposés et représentants sans responsabilité de l’assuré : 750 €
• Garantie « défense et recours » : 75 000 €

Garanties spécifiques et extensions

• Garanties liées à la gestion et à l’exploitation portuaire et à la navigation (responsabilité navigation, dommages aux embarcations confiées et accessoires, frais de retraitement/retraitement des navires selon conditions particulières).
• Garanties pour activités particulières (organisation d’événements, conventions de transfert de responsabilité / renonciation à recours) selon périmètres garantis.

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

• Mise en place d’une convention de gestion des dossiers sinistres précisant modalités de déclaration, instruction, défense et recours.
• Prise en charge des procédures de défense et recours dans les limites de la garantie « défense et recours ».
• Modalités de communication et reporting des dossiers sinistres à prévoir dans l’organisation de gestion.

Protection des données et conformité

• Exigences de protection des données à caractère personnel conformes aux obligations relatives à la sécurité et au traitement des données.
• Obligations contractuelles de confidentialité et responsabilité en cas de manquement au régime de protection des données.

Risques couverts / exclusions et franchises

• Couverture des risques listés ci‑dessus sous réserve des plafonds et exclusions classiques applicables aux garanties responsabilité civile et risques annexes.
• Présence de franchises et de plafonds spécifiques selon nature du sinistre et garanties (montants et exclusions à préciser dans les conditions particulières).