Assurance flotte automobile et risques annexes

Garanties principales

• Responsabilité civile et extensions (dommages corporels et matériels, niveaux de couverture différenciés).
• Protection juridique applicable aux véhicules assurés.
• Individuelle conducteur pour l'ensemble des conducteurs autorisés (avec exclusions selon type de véhicule).
• Vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature.
• Bris de glaces et dommages accidentels.
• Dommages au contenu des véhicules.
• Catastrophes naturelles.
• Assistance routière et dépannage pour les véhicules concernés.

Garanties et risques spécifiques

• Marchandises transportées, autoprivilege/automission, préposés et représentants légaux.
• Couverture spécifique pour transports de matières dangereuses et engins spéciaux.
• Couverture des équipements et matériels montés sur véhicules (y compris éléments spécifiques aux véhicules électriques lorsque précisé).

Montants, franchises et seuils

• Plafonds et limites de garantie définis par rubrique et par risque (tableaux et grilles de franchises par catégorie de véhicule : ≤ 3,5 t, ≥ 3,5 t, engins, cyclos, etc.).
• Franchises différenciées selon type de risque et catégorie de véhicule.

Modalités de gestion et mise en œuvre

• Conventions de gestion des sinistres et procédures administratives à fournir (annexe dédiée à formaliser la gestion entre assureur et gestionnaires).
• Clauses de réexamen liées à l'évolution du parc assuré et conditions de résiliation partielle de coassurance.
• Conditions d'application des garanties liées aux condamnations et situations d'usage.

Dossier technique et pièces attendues

• Formules de garantie et présentations des garanties proposées.
• Liste détaillée des véhicules assurés et grilles associées.
• Questionnaire relatif aux auto-missions, représentants légaux et préposés.
• Déclarations du risque et mentions obligatoires.

Conformité et protection des données

• Respect des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et conservation des droits des personnes concernées.
• Justificatifs juridiques et fiscaux à fournir selon les pièces contractuelles requises.