14 marchés publics en Assurance en Normandie
Assurances Construction pour l'Institut de Cancérologie Normandie Ouest
CHU de Caen
Le lot concerne la garantie dommages ouvrages pour la construction de l’Institut de Cancérologie Normandie Ouest.
- Garantie Obligatoire : Couvre les réparations des dommages à l’ouvrage sans recherche de responsabilité, incluant les vices du sol.
- Durée : Démarre après le délai de parfait achèvement et dure dix ans.
- Garanties Complémentaires : Incluent les dommages aux équipements, immatériels et aux existants.
- Non Résiliation : Le contrat ne peut être résilié après un sinistre.
Assurance multirisques pour patrimoine et responsabilités
SM Manche Numérique
- Assurance couvrant les biens (bâtiments, mobiliers, installations) avec définition des biens assurés, des événements garantis, des montants et des franchises.
- Critères d’évaluation technique centrés sur biens assurés, périmètre des garanties, méthodes d’indemnisation et franchises (notation par sous‑critères 1–5).
- L’offre doit décrire clairement plafonds, exclusions, modalités d’indemnisation et options obligatoires de la solution de base.
Assurance dommages aux biens, bris de machines et risques informatiques
Département de la Manche
Garanties couvrant dommages matériels, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels. Biens assurés : bâtiments, équipements, biens mis à disposition, occupants/propriétaires ; prise en charge des pertes d'exploitation, frais supplémentaires, salaires et recettes perdues. Périmètre technique : toutes activités et services connexes sans restriction ; exclusions contractuelles générales prévues. Gestion : instruction des sinistres, délais et services complémentaires attendus ; mémoire technique et justificatifs techniques exigés.
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Assurance risques départementaux
Département de la Manche
Couverture des véhicules du Département : garanties véhicules (RC, dommages, vol, incendie) avec listes de véhicules et états de sinistralité à prendre en compte.
Gestion complète des dossiers de sinistre : interlocuteur dédié, procédures d'instruction et reporting à définir dans la note de gestion.
Cotisations et clauses contractuelles précisées en annexe ; réserves au CCTP à formuler sur bordereau spécifique.
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Convention de participation complémentaire santé
Syndicat Précoval
Contrat d'assurance santé à adhésion facultative proposant trois formules : Socle de Base, Renfort 1 et Renfort 2, avec options renforcées souscrites annuellement. Garanties couvrant soins de ville, médicaments, actes médicaux, dentaire (prothèses), optique, audiologie et dispositifs, exprimées en % du BRSS et assorties de plafonds et forfaits annuels. Adhésion ouverte aux assurés actifs et inactifs avec modalités spécifiques pour retraités et changements de situation, gestion administrative via un correspondant RH dédié. Reporting semestriel/annuel détaillé par poste de garantie; tarification par prix unitaires avec révision annuelle possible et production de justificatifs financiers.
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Assurance des responsabilités et risques annexes
Seine Normandie Agglomération
- Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes selon une solution de base obligatoire.
- Option technique possible pour risques environnementaux (activation par le pouvoir adjudicateur).
- Réponse possible par assureur direct ou via intermédiaire ; coassurance acceptée avec groupement conjoint et mandataire.
- Offre devant respecter strictement le CCTP, inclure l'inventaire des risques et la sinistralité.
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Assurances multirisques patrimoine et responsabilités
Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche
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Assurance dommages aux biens : couverture étendue aux bâtiments, ouvrages d’art et équipements extérieurs avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes naturelles et technologiques, et garanties annexes (reconstitution d’archives, décontamination, perte d’exploitation).
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Plafonds globaux et spécifiques précisés (ex. indemnité maximale par sinistre 19 999 000 €, plafonds pour matériels électroniques, ouvrages d’art, frais de décontamination, etc.).
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Obligations de gestion : déclaration de sinistre multi‑canaux, accusé de réception sous 72 h, interlocuteur unique, bilan annuel de sinistralité et inventaires détaillés pour calcul de la prime.
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Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Syndicat mixte du pôle hippique de Saint-Lô
Couverture des dommages matériels soudains et fortuits aux constructions et installations (bâtiments, manèges, barns, boxes et équipements).
Surface et capacités techniques à assurer : hall principal surface indiquée, manèges et barns, 337 boxes au total et parkings pour environ 1 050 véhicules.
Risques spécifiques à considérer : matériaux historiques et structure bois/lamellé-collé, stockage de combustible et fourrage, absence de réserve d'eau dédiée, SSI et ERP à forte capacité.
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Prestations de services d'assurance pour le Conservatoire National des Arts et Métiers
Cnam
Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :
- Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques.
- Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
- Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.
Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.
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Assurance multirisques biens, responsabilité, véhicules et protection juridique
Syndicat Mixte Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Couverture des dommages aux bâtiments et biens mobiliers répartis sur 45 bâtiments (surface cumulée ~7 314 m²) et prise en compte de collections valorisées (~194 407,77 €).
Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, inondation, vol, bris de machines et couverture spécifique pour installations photovoltaïques.
Inventaire détaillé et méthodes d'indemnisation, gestion des franchises et procédures d'expertise locales à prévoir.