22 marchés publics en Assurance en Normandie

• Couverture de l'ensemble des véhicules terrestres (légers, agricoles, >3,5 t, remorques, semi-remorques, appareils attelés) avec territorialité étendue.
• Garanties proposées : RC, défense-recours, individuelle conducteur/trice, dommages tous risques, bris de glace, assistance; options complémentaires disponibles (RC travaux, marchandises, contenu, matériel attelé).
• Franchises modulables : 250 €, 400 € ou 600 € selon formule choisie; deux niveaux de groupes de garanties (A = tous risques, B = tiers étendue) avec critères de basculement liés à l'ancienneté/type du véhicule.
• Exploitation d'un inventaire technique et de statistiques sinistres pour le dimensionnement et le calcul du reste à charge; exigences de lettres d'engagement, mandat et pièces administratives.

• Couverture d'incapacité avec indemnités journalières calculées sur un traitement de référence (traitement indiciaire + NBI + régime indemnitaire), niveau d'indemnisation autour de 95 % du net.
• Prestation d'invalidité (rente selon taux d'invalidité et régime applicable) et capital décès/PTIA avec rente d'éducation et indemnité obsèques.
• Offre structurée en solution de base et garanties optionnelles, chaque option étant tarifée séparément.
• Tarification annuelle construite à partir des annexes statistiques (masse salariale, démographie, absentéisme, arrêts en cours) utilisées pour l'assiette de cotisation.

Contrat collectif à adhésion facultative avec grilles de garanties par niveaux (N1/N2/N3) et remboursements en pourcentage ou montants plafonnés.
Prise en charge couvrant hospitalisation, soins courants, imagerie, optique (incl. dispositifs 100 % Santé), dentaire, prothèses, appareillages, cures, aides auditives et prestations de prévention.
Adhésion sans contrôle médical pour les agents en activité ; modalités d'adhésion spécifiques pour retraités.
Gestion opérationnelle incluant interlocuteur unique, tiers-payant pharmaceutique, outils informatiques, formation, et reporting annuel.

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

• Assurance couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, vandalisme, accidents, risques naturels et assistance.
• Parc couvert : véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques < 500 kg, NVEI, véhicules en location/crédit-bail (batteries incluses selon conditions).
• Franchises par catégorie (cyclos, NVEI, VL, PL, marchandises transportées) et plafonds d'indemnisation.
• Indemnisation TVA comprise ; véhicule de remplacement pris en charge selon plafonds et durées (7/15/30 jours selon cas).
• Tarification globale demandée malgré caractéristiques partiellement indéterminées ; options possibles (auto collaborateurs, bris de machine).

• Garanties principales : indemnité journalière (90 % du traitement indiciaire net et 40 % du régime indemnitaire nets), compensation de perte de retraite à 100 %, capital décès équivalent à une année de rémunération brute (doublement en cas d’accident), rente éducation 1/120e.

• Plusieurs compléments de rémunération prévus (90 % ou 50 % du RI selon option) et une variante imposée avec ajustements réglementaires.

• Gestion des sinistres : accusé de réception sous 72 heures ouvrées ; paiement sous 10 jours après dossier complet ; retour sous 5 jours en cas de pièces manquantes.

• Suivi : bilan de sinistralité annuel numérique, réunions d’information et outil extranet pour le suivi financier et statistique.