Assurance responsabilité civile hospitalière

Activités et périmètre couvert

• Couverture des services cliniques et médico-techniques (réanimation, chirurgie, maternité, urgences, HAD, SSIAD, plateaux techniques, EHPAD, psychiatrie, pédiatrie, radiologie, etc.) et des activités organisées (sorties, manifestations, camps, etc.).

Responsabilité et biens

• Prise en charge des responsabilités liées aux biens (biens mobiliers et immobiliers, matériels, zones d'atterrissage d'hélicoptère, véhicules non soumis à l'assurance auto, etc.).

Assistance, conseil et représentation

• Fourniture d'un service d'assistance et de conseil juridique (pénal et civil) dans les domaines garantis.
• Représentation juridictionnelle et prise en charge de l'instruction des dossiers dans le périmètre des garanties.

Gestion des sinistres

• Instruction et gestion complète des sinistres pour le compte de l'établissement, avec obligation d'échanges et de coordination technique avec les services hospitaliers.
• Toute transaction financière ou indemnitaire avec des tiers doit être soumise à l'accord préalable de l'établissement.

Modalités opérationnelles et tarification

• Mode de calcul de la prime fondé sur une assiette déclarée (masse salariale) et application d'un taux fourni par l'offre.
• Possibilité d'options/franchises modulables proposées par l'assureur (variantes de franchises et options donnant lieu à ajustement de la prime) ; le détail et le chiffrage de ces options doivent être fournis séparément.

Exigences documentaires et de remise d'offre

• Transmission d'éléments permettant d'évaluer les moyens humains, l'organisation de gestion des sinistres, les outils informatiques de suivi et les preuves d'engagements RSE (documents et justificatifs à fournir).