Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Garanties et exigences minimales

• Couverture détaillée selon les garanties A–H, avec respect des niveaux de garantie, franchises et extensions décrits dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.
• Montant minimum de garantie exigé (se référer aux exigences minimales de l'acte d'engagement).

Structure de l'offre et variantes

• Offre unique globale attendue couvrant l'ensemble des périmètres demandés.
• Possibilité de variantes (notamment sur franchises et prestations supplémentaires) sous réserve du respect des exigences minimales; fiches de réserves et de tarification à fournir pour toute variante.

Gestion des sinistres et obligations contractuelles

• Modalités de gestion des sinistres, procédures de déclaration et délais d'indemnisation attendus.
• Obligations de reporting et fiches de gestion à fournir selon les modalités techniques du dossier.

Documents et livrables techniques attendus

• Remise des pièces techniques et administratives : acte d'engagement et annexes, conditions d'assurances, cahier des clauses particulières, annexes sinistralité, fiches de tarification et fiche de gestion.
• Dématérialisation des échanges et dépôt des pièces via la plateforme indiquée dans le règlement.